نوفمبر 27, 2021

Les Droits humains dans les pays arabes

human rights in arab worldConférence-débat organisée par le Centre Culturel Arabe en collaboration avec la Ligue des droits de l’Homme de Liège-Verviers-Huy. Liège le 25 février 2005.

Si le monde a tremblé le 13 novembre 2001, depuis la mondialisation de l’état d’urgence décrété par W. Bush, c’est l’ensemble des pays arabes qui font les frais de la politique sécuritaire américaine depuis les événements tragiques du 11 septembre. Notre malheur est à son comble depuis l’arrivée d’Ariel Sharon au pouvoir en Israël. On peut dire sans exagération que le monde arabe n’a pas connu une telle dégradation depuis des décennies.

En 1992, un seul pays arabe possédait une loi contre le terrorisme. Aujourd’hui, une vingtaine d’entre eux ont des lois d’exception, des décrets dits temporaires ou des lois contre le terrorisme. Plus de 300 lois et décrets-lois, ont été imposés au nom d’une guerre dite préventive. Le nombre des victimes de la torture a augmenté d’une façon très significative dans la majorité des pays arabes. Auparavant, l’interrogatoire était un exercice local contre l’opposition politique. Aujourd’hui, il est à la fois contre la citoyenneté et la souveraineté. La participation d’agents américains aux interrogatoires est confirmée dans les témoignages des victimes de la torture au Yémen, au Maroc, en Arabie Saoudite, au Koweït et en Jordanie. Les Émirats Arabes Unis qui possédaient historiquement un dossier presque vide en terme de détention arbitraire se sont rendus responsables d’une centaine de cas d’arrestation. Un autre pays, Oman, mène une campagne d’arrestation depuis le 20 décembre 2004 : des dizaines de personnes ont été détenues arbitrairement. Le 15 février 2005, 29 d’entre eux – cadres, universitaires et intellectuels – demeurent toujours en prison. La torture dans l’ensemble des pays arabes est devenue aujourd’hui une préoccupation majeure pour la Commission arabe des droits humains (ACHR).

Par ailleurs, en Arabie Saoudite, nous sommes face à une grave atteinte à la liberté d’association : les autorités refusent à la société le droit de fonder des associations qui déterminent librement leurs objectifs et qui désignent leurs conseils de direction lesquels assument les résultats de leurs exercices devant la loi et devant leurs membres. La mise en place de «l’Organisme national saoudien de secours et d’œuvres caritatives pour l’étranger» sous l’autorité de la présidence du conseil des ministres, ainsi que l’annulation de l’ensemble des organismes, institutions, associations caritatives et des commissions non autorisées par ordre royal, signifie la mise à mort, au vu et au su de tous, des initiatives sociétales et de la participation des individus aux affaires publiques. Cet organisme est, en partie, constitutif d’une politique d’édification d’un Etat absolutiste contemporain, dont la seule raison d’être est le satisfecit de l’actuelle administration américaine. Cela bien que ses méthodes internes soient en complète contradiction avec l’esprit de notre époque et les impératifs de réformes politiques, sociales et économiques. L’ACHR a publié en mai 2004, un rapport accablant sur la détention arbitraire en Arabie Saoudite où plus de 600 détenus se trouvent dans la prison de al-Haer. Quatre grands symboles de la réforme constitutionnelle pacifique et membres de la Commission arabe des droits humains : Dr. Abdellah Al-hamed et le Dr. Matrouk Al-faleh, le poète Ali Dimini et leur avocat Abderrahmane Al-Lahem restent détenus sans jugement et sans raison apparente. C’est aussi le cas de Dr Saïd Ibn Mobarak Al-Zair   et ses deux fils Mobarak et Saad. 5 minutes de parution sur aljazeera ont suffi pour que l’ancien détenu, Dr AL-Zair, qui avait déjà fait plus de 7 ans de prison sans jugement ni procès, se retrouve à nouveau incarcéré pour cinq ans.

Nous avons déjà publié des informations sur 54 cas de torture au Koweït où les élections reflètent la traduction américano-koweïtienne de la démocratie: ni bidouns, ni koweïtiens naturalisés n’ont le droit de vote qui est réservé seulement à  30% de la société. Le fondateur de l’association contre la torture au Koweït, Khaled al-Dosary, est poursuivi pour avoir dévoilé des informations sur la torture dans son pays aux ONGs des droits de l’Homme. Après l’arrestation de son frère Turki c’est son autre frère, Bandar, qui vient d’être emprisonné. Et la torture continue : mort sous la torture, le corps mutilé de Monsieur Ameur Khalif Al Anzi a été remis à sa famille le 12 février 2005 pour les funérailles. Par ailleurs, nous venons également d’apprendre que deux autres personnes arrêtées à la même date et dans les mêmes circonstances que Monsieur Amer Al Anzi, se trouvent hospitalisées dans un état grave à l’hôpital militaire du Koweït à la suite des tortures qu’elles ont subies après leur arrestation le 31 janvier 2005. Il s’agit de Messieurs Mohamed Ben Aoun et Ahmed Moussameh.

La promesse de sanctionner les crimes de torture dans plusieurs pays arabes (Koweït, Maroc, Syrie..) n’a pas tenu après le scandale d’Abu Ghreib. Un an après la mise en lumière de la barbarie en plein jour, nos collègues iraquiens  nous confirment, témoignages à l’appui, que la torture continue dans les centres de détention contrôlés par les américains.

Bien que l’Etat du Qatar n’ait pas été touché par des actes terroristes, hormis un seul incident perpétré par des non Qataris et des non-résidents, il a promulgué des lois arbitraires sous le prétexte de la protection contre le terrorisme. Ainsi, la loi n° 3, sortie en 2004, concernant la lutte contre le terrorisme, est l’une des plus mauvaises lois promulguées dans le monde arabe. A la lecture de son texte, on constate l’élargissement de son champ d’application à tout acte d’opposition et non seulement de violence. On y lit dans le premier article : « Il s’agit d’une entreprise terroriste si le mobile du recours à la force, à la violence, à la menace ou à la peur, est de paralyser les dispositions du Basic Law provisoire et révisé, de porter atteinte à la loi, de menacer l’ordre public, d’exposer la paix et la sécurité de la société au danger ou de saper l’unité nationale. Il s’agit d’un acte terroriste si les intentions ou les conséquences effectives de cet acte sont: nuire aux gens , leur faire peur , exposer leur vie, leurs libertés ou leur sécurité au danger ; causer des nuisances à l’environnement, à la santé publique et à l’économie nationale ; porter atteinte aux institutions, établissements et biens publics et privés,  en les occupant ou  en les dégradant ou encore en empêchant ou en retardant les pouvoirs publics de mener à bien leurs actions ».

L’article 2 réclame une plus grande sévérité de la loi pénale concernant ces actions. Il prévoit par exemple une sentence d’exécution à la place d’une condamnation à perpétuité et « dans tous les cas une condamnation à mort lorsque l’acte perpétré par le condamné a causé la mort d’une personne ou nécessité l’usage d’une arme pour commettre le crime ».

L’article 3 prévoit « la condamnation à mort ou à perpétuité de toute personne qui constitue, organise ou dirige un groupe ou une organisation non autorisée, quelle qu’elle soit son appellation, dans le but de commettre un acte terroriste ».

L’article 6, quant à lui , stipule « la condamnation à mort ou à perpétuité pour toute personne qui dirige une organisation ou un établissement privé, ayant été constitués conformément à la loi, et qui en a profité pour pousser à commettre un acte terroriste ».

Cette loi permet, en cas d’urgence, l’interdiction de séjour, l’assignation à résidence ou l’interdiction de se rendre dans des endroits spécifiés (article 13) ; ainsi que la saisie du courrier, des publications, des colis et des télex ; la surveillance des communications sous toutes ses formes et l’enregistrement des mouvements dans les lieux publics et privés (article 19). Et ce qui est plus grave encore, c’est que pour ordonner une enquête ou lancer un procès dans les crimes terroristes, le procureur général n’est pas soumis à la condition de dépôt de plainte ou de demande comme c’est le cas dans les procédures pénales (article 17). En outre, la procédure judiciaire ne dévient pas caduque avec l’écoulement du temps (article 16), et la détention préventive peut atteindre six mois, renouvelables par le tribunal compétent (article 18).

Par ailleurs, en Syrie, en dépit du calme qui règne dans la région d’Aljazeera et dans celles à dominante kurde, les forces de sécurité ont mené une large campagne d’arrestation durant le mois d’avril 2004, touchant plus de 300 Kurdes dont des adolescents de moins de dix huit ans. Ils ont été incarcérés dans différents centres à Qamechli et Al-Hassaka et soumis à des traitements cruels et inhumains durant leur interrogatoire. Le résultat a été deux décès : Hussein Hanif Nehso, mort (le 6/04/2004), deux jours après son arrestation des suites des tortures qui lui ont été infligées et Ferhad Mohamed Ali qui a succombé pour les mêmes raisons (jeudi 08/04/2004). Tous deux, d’une vingtaine d’années ou plus, étaient en bonne santé et ne souffraient d’aucunes maladies avant leur arrestation. Plus de 180 kurdes sont toujours en détention arbitraire.

Plus généralement, plus de 600 détenus croupissent aujourd’hui dans les prisons syriennes. Une vingtaine de détenus est dans un très mauvais état de santé, certains sont atteints psychologiquement et les cas les plus graves ont été transférés à l’hôpital.

Au Maroc, la loi dite antiterroriste, qui était en préparation avant les événements de Casablanca, est une quasi-copie du Patriot Act américain d’octobre 2001. Toutes les ONGs des droits de l’homme dénoncent aujourd’hui la justice menée dans toutes les affaires dites de lutte contre le terrorisme. En rouvrant les dossiers du passé, les autorités tentent de faire passer sous silence les conséquences de la « guerre contre le terrorisme » sur les citoyens d’aujourd’hui.

Après l’attentat de Hilton Taba le 8/10/2004 contre les touristes Israéliens à Sharm el-Sheikh, les autorités égyptiennes ont arrêté plus de 5000 milles personnes. Selon le ministre de l’intérieur près de 800 restent en détention, selon les ONGs des droits de l’homme, ils seraient plus de 3000. Dans cet esprit sécuritaire, Moubarak se prépare et prépare son fils pour se maintenir à la tête de l’Egypte.

La prison d’Abu Slim n’a pas changé, c’est Kadhafi qui a trouvé sa place dans la guerre contre le terrorisme : pas un prisonnier libéré et des condamnations collectives à la peine capitale et à perpétuité prononcées fin 2004 par le tribunal dit du peuple. L’un des condamnés à mort a succombé dans sa cellule au mois de décembre. La société libyenne demeure l’otage des appareils de sécurité libyens.

A tous les démocrates arabes, hommes et femmes, n’oubliez pas la tragédie du Darfour au Soudan. Combien y a-t-il de déplacés? Combien y a-t-il de morts? Il est temps de faire intervenir une mission d’enquête indépendante pour dévoiler le massacre perpétré par les autorités soudanaises et amplifié par des milices de tout bord.

Si nous vivons en ce moment ce que j’appelle la mondialisation de l’extrajudiciaire, le monde arabe en est bel et bien le microcosme.

Cette politique du tout sécuritaire ouvre une autoroute à l’extrémisme et non pas la voie vers la démocratie. Les démocrates arabes se trouvent alors confronté à leur propre concept ainsi qu’à leur façon d’appréhender le changement. Après des décennies de lutte pour un changement par le bas et de l’intérieur, l’administration américaine nous explique qu’il faut changer par le haut et de l’extérieur. Et dans ce cadre, elle ferme les yeux sur les violations commises par leurs amis, symboles de la corruption et de l’autoritarisme. Le discours américain sur la démocratie et ses contradictions, est largement utilisé contre les démocrates arabes par les défenseurs des projets obscurantistes. C’est pourquoi, le mur de démarcation entre l’administration américaine et les démocrates arabes est une condition sine qua non pour relancer le projet démocratique dans cette partie du monde.

Le modèle américain s’installe en Iraq avec un mélange d’ignorance et d’arrogance. Il donne bonne conscience et redonne un peu confiance aux dictateurs arabes. Torture, destruction de maisons, corruption, confessionnalisme, règne de l’arbitraire, exécutions sommaires ; l’extraordinaire classification distinguant les bonnes milices des diaboliques ; la création d’une race au dessus de la loi (tous ceux dont Bremer fait mention dans le décret 17), l’ensemble n’étant déterminé que par un seul critère: servir les intérêts directs de l’administration américaine.

En novembre 2003, l’armée américaine déclarait avec fierté qu’elle a reçu 10 402 plaintes de parents de morts et de blessés hors combat, et qu’elle a dépensé 1,5 millions $ pour les pertes de vie et de biens Iraqiens c’est-à-dire un huitième de ce que la Libye a payé pour une seule victime de Lockerbie. Les américains ont décidé d’augmenter les compensations après le scandale d’Abu Ghreib. Désormais la vie d’un iraqien vaut aux USA 2500 $.

Pendant ma mission en Iraq en Juin 2003, j’ai posé des questions au porte-parole de Bremer sur l’arrestation d’Abul-Abbas (Mohammed Abbas) de la direction de l’OLP, rappelant qu’il était amnistié par les accords de Taba et d’Oslo, aussi bien que par une décision du ministère américain de la Justice  de 1996. D’ailleurs Abul-Abbas visitait régulièrement Gaza et Le Caire. Comment, dans ces conditions, expliquer qu’il soit détenu par les Américains ? Il n’y eut pas de réponse. Le 9/03/2004 le CPA a annoncé sa mort dite naturelle à la prison, dans un centre de détention. C’est un exemple parmi tant d’autres : des centaines de prisonniers sont morts dans des conditions inhumaines ou non élucidées dans les geôles administrées par les forces d’occupation en Iraq. Les « élections » en Iraq nous montrent les limites de projet américain. C’est leur ami Ben Ali qui a bâti le chemin deux mois plutôt avec sa réélection extra constitutionnelle.

Pour la première fois depuis 1967, le nombre des prisonniers dans les prisons gérées par les forces d’occupation israéliennes, américaines et britanniques a dépassé en 2004, ceux détenus dans les prisons de 20 pays arabes.