I \u2013 Introduction th\u00e9orique et juridique \u00e0 propos de la nationalit\u00e9<\/p>\n
Le terme NATION a constitu\u00e9 le socle principal d\u2019une s\u00e9quence historique pleine et enti\u00e8re connue sous le nom de la s\u00e9quence de l\u2019\u00c9tat-nation, dont la NATIONALITE, son terme d\u00e9riv\u00e9, en a constitu\u00e9 l\u2019expression la plus adapt\u00e9e pour d\u00e9marquer d\u2019une mani\u00e8re tangible, sur le plan des principes, dans le cadre d\u2019une entit\u00e9 politique centrale, le NATIONAL et le TRANSNATIONAL, autrement dit d\u00e9terminer la situation juridique distinguant le fils du pays de l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n
Cette expression a \u00e9t\u00e9 traduite par un terme qui diff\u00e8re du terme fran\u00e7ais dont il est d\u00e9riv\u00e9. At tajannos, Jinsyat\u2026 signifie int\u00e9grer la m\u00eame genre humaine ou opter pour l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la m\u00eame gente humaine. Un acte qui constitue en m\u00eame temps l\u2019acceptation, tant sur le plan interne, au niveau de la nation, que sur le plan international, du principe du refus de la puret\u00e9 de la race humaine et admet corr\u00e9lativement d\u2019une mani\u00e8re volontaire la logique de la diversit\u00e9 dans toutes ses d\u00e9clinaisons (religion, langue, sexe, couleur) ; une diversit\u00e9 comparable au mariage au sein d\u2019une m\u00eame tribu, quand bien m\u00eame le mariage endog\u00e8ne est privil\u00e9gi\u00e9 au niveau tribal.<\/p>\n
Le culte de la diversit\u00e9 implique une p\u00e9dagogie promouvant, en les sp\u00e9cifiant dans des textes juridiques, l\u2019id\u00e9e que ce lien de nationalit\u00e9 est \u00ab un lien juridique politique, liant une personne \u00e0 un \u00e9tat qui en fait un de ses citoyens \u00bb. Il en d\u00e9coule des droits et des obligations r\u00e9gis par une constitution et des lois qui d\u00e9finissent la cat\u00e9gorie de citoyens qui constitue le peuple de cet \u00e9tat, en tant qu\u2019un de ses trois \u00e9l\u00e9ments constitutifs, en compl\u00e9ment du territoire et du pouvoir politique.<\/p>\n
Que la nationalit\u00e9 repose sur le JUS SANGUINIS (le lien de sang) ou le JUS SOLI (le lien du sol), elle constitue n\u00e9anmoins une cause nationale relevant de la souverainet\u00e9 de l\u2019\u00e9tat.<\/p>\n
Seul acte supranational traitant de la nationalit\u00e9, la convention de La Haye, en date du 12 avril 1930, confirme ce principe en ce qu\u2019il sp\u00e9cifie qu\u2019il appartient \u00e0 l\u2019\u00e9tat, et \u00e0 l\u2019\u00e9tat seul, de d\u00e9finir dans sa l\u00e9gislation ses nationaux, \u00e0 charge pour sa l\u00e9gislation de d\u00e9terminer si un individu est un ressortissant de cet \u00e9tat ou non.<\/p>\n
Il est de notori\u00e9t\u00e9 publique que le code de la nationalit\u00e9 se forge en int\u00e9grant les sp\u00e9cificit\u00e9s socio-culturelles du pays et qu\u2019il se con\u00e7oit dans une optique dynamique. Ainsi le Royaume saoudien, fond\u00e9 par Abdel Aziz, faute de cadres comp\u00e9tents \u00e0 sa naissance, a choisi des membres de son gouvernement dans des pays situ\u00e9s hors de la p\u00e9ninsule arabique. Les fils du fondateur, sous l\u2019effet de l\u2019afflux humain induit par l\u2019attractivit\u00e9 du p\u00e9trole, ont durci consid\u00e9rablement les conditions d\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 au point que la l\u00e9gislation saoudienne en la mati\u00e8re est un exemple de fermeture et de chantage.<\/p>\n
Isra\u00ebl, de son c\u00f4t\u00e9, refuse la reconnaissance du jus soli ou du jus sanguinis \u00e0 un grand nombre\u00a0de Palestiniens, propri\u00e9taires de la terre, d\u00e9coulant des diff\u00e9rentes d\u00e9finitions juridiques de la nationalit\u00e9, pour lui substituer le droit au retour \u00e0 tout juif, de sorte que la religion devient la r\u00e9f\u00e9rence fondamentale, sinon unique, d\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 isra\u00e9lienne, quand bien m\u00eame il existe, \u00e0 tout le moins du point de vue th\u00e9orique, des restrictions envers l\u2019\u00e9tat en question pour autant qu\u2019il ait souscrit \u00e0 la l\u00e9gislation internationale sur les droits de l\u2019homme.<\/p>\n
II \u2013 Les obligations internationales<\/p>\n
Le Qatar a acc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance en 1970. Auparavant, sous protectorat britannique, le Royaume Uni a souscrit, le 12 avril 1930 et pour le compte de la principaut\u00e9, \u00e0 la convention de la Haye sur la nationalit\u00e9. Certes, la d\u00e9termination des crit\u00e8res d\u2019acquisition de la nationalit\u00e9 rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence de l\u2019\u00e9tat souverain en la mati\u00e8re. Toutefois, l\u2019article 15 de la convention, pr\u00e9cise que \u00ab Les enfants n\u00e9s de p\u00e8re sans nationalit\u00e9 (apatrides), acqui\u00e8rent la nationalit\u00e9 du pays de leur naissance.<\/p>\n
Le Qatar n\u2019a jamais \u00e9mis la moindre protestation, -ni dans un texte l\u00e9gislatif ou une proclamation politique,- envers les dispositions de la d\u00e9claration Universelle des Droits de l\u2019Homme de 1948, qui reconna\u00eet dans son article 15 deux principes fondamentaux :
\n\u2013 Le droit pour tout individu de disposer d\u2019une nationalit\u00e9
\n\u2013 L\u2019interdiction de priver un individu de sa nationalit\u00e9 d\u2019une mani\u00e8re arbitraire.<\/p>\n
Ainsi donc, il n\u2019est pas permis de priver arbitrairement un individu de sa nationalit\u00e9 ou du droit de changer sa nationalit\u00e9.<\/p>\n
En 1954, la communaut\u00e9 internationale a souscrit \u00e0 une convention limitant les cas d\u2019absence de nationalit\u00e9. L\u2019Article 1 er de ce texte proclame le principe que \u00ab tout \u00e9tat contractant conf\u00e8re sa nationalit\u00e9 \u00e0 toute personne naissant sur son territoire et qui serait sans nationalit\u00e9 (apatride). Finalis\u00e9e en 1960, la convention est entr\u00e9e en vigueur en d\u00e9cembre 1975. Ces principales dispositions mentionnent les pr\u00e9cisions suivantes :
\n\u2013 Tout \u00e9tat signataire de la convention accorde sa nationalit\u00e9 \u00e0 tout individu naissant sur son territoire ; une mesure sans laquelle le nouveau-n\u00e9 serait apatride. Il importe de lui accorder la nationalit\u00e9 \u00e0 sa naissance, en vertu de cette disposition d\u2019abord, et sur la base d\u2019une requ\u00eate adress\u00e9e \u00e0 l\u2019autorit\u00e9 comp\u00e9tente, ensuite. Toutefois, l\u2019\u00e9tat signataire de la convention peut subordonner l\u2019octroi de sa nationalit\u00e9 \u00e0 des conditions sp\u00e9cifiques :<\/p>\n
A \u2013 En vertu de la loi, d\u00e8s sa naissance
\nB \u2013 Sur la base d\u2019une requ\u00eate pr\u00e9sent\u00e9e aux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes<\/p>\n
L\u2019Article 7 de la Charte de l\u2019Enfance souligne que le nouveau-n\u00e9 doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 imm\u00e9diatement apr\u00e8s sa naissance, lui ouvrant ainsi le droit, d\u00e8s sa naissance, \u00e0 un triple droit :
\nle droit \u00e0 un nom, lequel, \u00e0 son tour, lui ouvre le droit de conna\u00eetre l\u2019identit\u00e9 de ses parents, dans la mesure du possible et le droit de b\u00e9n\u00e9ficier de leur attention. L\u2019\u00e9tat veille \u00e0 am\u00e9nager ses droits, conform\u00e9ment \u00e0 sa loi nationale et \u00e0 ses obligations internationales en la mati\u00e8re, en ce que l\u2019enfant sans nationalit\u00e9 est consid\u00e9r\u00e9 comme inapte \u00e0 les assurer par lui-m\u00eame.<\/p>\n
L\u2019Article 8 de cette charte confirme ce droit.<\/p>\n
Qatar a souscrit \u00e0 deux grands engagements internationaux concernant le droit de la nationalit\u00e9 dans les deux cas suivants :<\/p>\n
A \u2013 Qatar a sign\u00e9 l\u2019accord fondamental relatif aux Droits de l\u2019Enfance, en date du 8 d\u00e9cembre 1992, ratifi\u00e9 le 3 avril 1995 avec entr\u00e9e en vigueur le 3 Mai 1995. Cet accord marque l\u2019engagement de la totalit\u00e9 des \u00e9tats signataires \u00e0 reconna\u00eetre le droit \u00e0 l\u2019enfant \u00e0 acqu\u00e9rir une nationalit\u00e9 \u00e0 sa naissance, ind\u00e9pendamment du fait que ses parents soient apatrides ; Le droit de le conserver de m\u00eame que le droit de le conserver assorti de l\u2019impossibilit\u00e9 de l\u2019en d\u00e9choir de mani\u00e8re arbitraire.<\/p>\n
B \u2013 L\u2019adh\u00e9sion du Qatar \u00e0 la convention sur l\u2019\u00e9radication de toute forme de discrimination raciale. La constitution du Qatar, pour sa part, rejette toute forme de discrimination raciale. Ainsi son article 35 proclame que \u00ab Les individus sont \u00e9gaux devant la loi, sans distinction entre eux en raison du sexe, de l\u2019origine, de la langue ou de la religion \u00bb.<\/p>\n
L\u2019article 41 conf\u00e8re \u00e0 sa l\u00e9gislation sur la nationalit\u00e9 une valeur constitutionnelle en ce qu\u2019il stipule \u00ab La nationalit\u00e9 au Qatar et ses dispositions sont d\u00e9termin\u00e9es par la loi. Il a valeur constitutionnelle \u00bb. Sur cette base, et en prenant en consid\u00e9ration le fait que l\u2019\u00e9tat du Qatar se soit toujours tacitement conform\u00e9 \u00e0 sa constitution pour tout ce qui a trait au combat contre toutes formes de discrimination ou atteinte aux droits de l\u2019homme, de par son adh\u00e9sion au corpus juridique de l\u2019ONU, il d\u00e9coule qu\u2019il n\u2019existe aucune loi ordinaire autorisant la privation arbitraire de la nationalit\u00e9 et la production, sur grande \u00e9chelle, d\u2019apatrides du fait du Qatar.<\/p>\n
Le facteur g\u00e9n\u00e9rateur de cette situation juridique est d\u2019ordre politique en ce que la cible de cette mesure discriminatoire rel\u00e8ve tous d\u2019une m\u00eame tribu que le pouvoir politique au Qatar consid\u00e8re d\u2019office comme nourrissant une dualit\u00e9 d\u2019all\u00e9geance entre le Qatar et l\u2019Arabie saoudite.<\/p>\n
Avec les cons\u00e9quences qui en ont d\u00e9coul\u00e9 de cette d\u00e9cision arbitraire pour eux et leur famille notamment :<\/p>\n
L\u2019interdiction de se procurer le moindre document attestatoire de la nationalit\u00e9 ; ce qui les prive de la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre enregistr\u00e9 aupr\u00e8s des administrations concern\u00e9es donnant acc\u00e8s au travail, \u00e0 l\u2019\u00e9ducation et \u00e0 l\u2019enseignement, aux soins m\u00e9dicaux, que cela soit de mani\u00e8re officielle ou de facto. Ou de brandir la menace de d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 comme moyen d\u2019obtenir l\u2019all\u00e9geance politique de la tribu au Qatar en la privant de toute activit\u00e9 oppositionnelle ou contestataire politique ou civile. En tout \u00e9tat de cause, ce comportement outrepasse le principe islamique et juridique selon lequel \u00ab Aucun porteur de charge ne doit porter le fardeau d\u2019autrui (La tazor wazira wa zor oukhra), une forme de responsabilit\u00e9 par substitution.<\/p>\n
Le code de la nationalit\u00e9 du Qatar de 1961 (N\u00b015) prescrit qu\u2019il importe de d\u00e9choir de sa nationalit\u00e9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire en ce qu\u2019il est seul responsable.<\/p>\n
Il est n\u00e9cessaire de souligner, \u00e0 cette occasion, qu\u2019il n\u2019existe aucune d\u00e9cision judiciaire dans le domaine de la d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 qui fait pr\u00e9valoir le droit international et met en application le principe de primaut\u00e9 y aff\u00e9rent \u00e0 l\u2019effet de r\u00e9tablir la nationalit\u00e9 \u00e0 celui qui en a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9 et cela depuis l\u2019ind\u00e9pendance du Qatar en 1970.<\/p>\n
III \u2013 Le Jugement<\/p>\n
Fait dangereusement sans pr\u00e9c\u00e9dent, le Qatar a d\u00e9chu de sa nationalit\u00e9 la tribu \u00ab Al Ghofrane \u00bb, d\u00e9riv\u00e9e de la conf\u00e9d\u00e9ration tribale d\u2019\u00abAl Mara\u00bb qui habite historiquement le Qatar, comprenant 972 chefs de famille pour finir par s\u2019\u00e9tendre via les ascendants descendants et collat\u00e9raux \u00e0 5.266 personnes, soit la totalit\u00e9 du clan \u00ab Al Ghofrane \u00bb.<\/p>\n
La d\u00e9ch\u00e9ance de nationalit\u00e9 a entra\u00een\u00e9 en cascade une s\u00e9rie de privations tels que licenciement de leur travail, restitution de leurs logements, privation de tous les droits qui leur sont reconnus en tant que citoyen (soins m\u00e9dicaux, enseignement, eau et \u00e9lectricit\u00e9, activit\u00e9s commerciales) avec injection de r\u00e9gulariser leur situation en tant que r\u00e9sident non qatari.<\/p>\n
Par une d\u00e9cision en date d\u2019octobre 2004, le Qatar a justifi\u00e9 sa position en faisant valoir que cette tribu est descendante d\u2019une tribu saoudienne et qu\u2019elle conservait la nationalit\u00e9 saoudienne.<\/p>\n
IV \u2013 Les t\u00e9moignages : \u00ab Un acte de discrimination raciale et d\u2019\u00e9puration ethnique \u00bb<\/p>\n
Des membres de la tribu sinistr\u00e9e ont affirm\u00e9 \u00e0 plusieurs reprises que les autorit\u00e9s du Qatar se sont livr\u00e9s \u00e0 des actes d\u2019intimidation \u00e0 leur \u00e9gard, prenant contact, \u00e0 diverses reprises, \u00e0 leur domicile, les mena\u00e7ant d\u2019arrestation, op\u00e9rant des perquisitions directes \u00e0 leur domicile, proc\u00e9dant \u00e0 des arrestations de certains d\u2019entre eux dans les enceintes m\u00eames des mosqu\u00e9es.<\/p>\n
\u2013 T\u00e9moignage de Saoud Jarallah Al Marri,\u00a0membre de la tribu \u00ab Al Ghofrane \u00bb, d\u00e9riv\u00e9e de la conf\u00e9d\u00e9ration tribale \u00ab Al Mari \u00bb,\u00a0en arabe min fakhd (de la cuisse) \u00ab Al Mari \u00bb.<\/p>\n
\u00ab Bon nombre des membres de la tribu sont dans un \u00e9tat d\u00e9plorable, priv\u00e9s de salaires depuis des mois, avec interdiction aux associations de bienfaisance et caritatives de leur porter aide ou secours.<\/p>\n
La conf\u00e9d\u00e9ration tribale \u00ab Al Mari \u00bb est l\u2019une des plus anciennes tribus habitant le Qatar depuis plusieurs si\u00e8cles. Elle \u00e9tait de surcro\u00eet en rapport tr\u00e8s \u00e9troit avec la dynastie Al Thani dans les diverses composantes qui se sont succ\u00e9d\u00e9s au tr\u00f4ne depuis le fondateur de la dynastie Cheikh Qassem Ben Mohamad.<\/p>\n
En 1972, un an apr\u00e8s l\u2019ind\u00e9pendance du Qatar, le nouvel \u00e9mir Khalifa Ben Hamad al Thani, qui venait d\u2019\u00e9vincer son cousin par coup d\u2019\u00e9tat, Cheikh Ahmad Ben Ali, avait ouvert largement les portes \u00e0 une naturalisation de masse. Des milliers de personnes proches des tribus r\u00e9sidentes au Qatar, en provenance d\u2019Arabie saoudite, de Bahre\u00efn, d\u2019Iran, du Y\u00e9men et d\u2019autres pays du Golfe, avaient afflu\u00e9 au Qatar pour y acqu\u00e9rir sa nationalit\u00e9, sans que personne ne leur demande de renoncer \u00e0 leur nationalit\u00e9 ant\u00e9rieure<\/p>\n
Saoud Al Mari a estim\u00e9 que l\u2019accusation port\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre de la tribu \u00abAl Ghofrane\u00bb de d\u00e9tenir une double nationalit\u00e9 saoudienne et qatarie, -accusation concentr\u00e9e sur cette tribu \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre tribu ou famille-, constitue \u00ab un acte de diffamation et de mensonge \u00bb.<\/p>\n
Dans une d\u00e9claration \u00e0 une cha\u00eene satellitaire, il a fait valoir que bon nombre de tribus et citoyens du Qatar ont conserv\u00e9 la double nationalit\u00e9 (des saoudiens, des bahreinis et des iraniens), valides, sans que le Qatar ait jug\u00e9 bon de prendre des mesures \u00e0 l\u2019encontre de ces binationaux. Il a qualifi\u00e9 les mesures prises \u00e0 l\u2019encontre de sa tribu comme \u00e9tant des actes relevant \u00ab de la discrimination raciale et de l\u2019\u00e9puration ethnique \u00bb.<\/p>\n
Saoud Al Mari a r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que sa tribu faisait l\u2019objet de vexations et de harc\u00e8lement depuis 1996, soit dans la foul\u00e9e du coup d\u2019\u00e9tat de Hamad Ben Khalifa Al Thani, contre son propre p\u00e8re. L\u2019\u00e9mir d\u00e9chu avait tent\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque de reprendre le pouvoir avec l\u2019aide d\u2019officiers de l\u2019arm\u00e9e et de la police, mais cette tentative avait \u00e9chou\u00e9. A la suite de cet \u00e9chec, le nouveau pouvoir a accus\u00e9 sa tribu de men\u00e9es hostiles (incitation \u00e0 la conspiration) dans la mesure o\u00f9 des membres de sa tribu avaient particip\u00e9 \u00e0 la tentative de reconqu\u00eate du pouvoir, aux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019\u00e9mir d\u00e9chu, c\u2019est \u00e0 dire le propre p\u00e8re du nouvel \u00e9mir, innocentant des membres d\u2019autres tribus qui avaient eux aussi particip\u00e9 \u00e0 la tentative de reconqu\u00eate, pour des raisons sociales ou tenant \u00e0 leur parent\u00e9 avec des responsables de la nouvelle \u00e9quipe.<\/p>\n
Les mesures ont port\u00e9 sur la d\u00e9mission d\u2019office et leur mise au ch\u00f4mage de fonctionnaires et de militaires de la tribu, \u00e0 l\u2019exclusion de toute autre tribu ; mesures assorties de l\u2019interdiction d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des emplois civils, avec un prolongement des sanctions aux enfants, en les privant du certificat de bonne conduite d\u00e9livr\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 la fin du cursus scolaire et qui donne droit \u00e0 postuler \u00e0 des emplois publics. Parall\u00e8lement, des pressions psychologiques tr\u00e8s fortes ont \u00e9t\u00e9 exerc\u00e9es sur les membres de la tribu relevant du secteur priv\u00e9, notamment les chefs d\u2019entreprise.<\/p>\n
La Ligue des Droits de l\u2019Homme n\u2019a jamais r\u00e9pondu \u00e0 la moindre sollicitation des membres de la tribu et n\u2019a entrepris aucune d\u00e9marche pour venir en aide \u00e0 ceux qui sont trouv\u00e9s en \u00e9tat d\u2019indigence du fait de son statut, un organisme gouvernemental tenu \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9serve et se trouvant dans l\u2019incapacit\u00e9 de commenter les d\u00e9cisions du pouvoir.<\/p>\n
Les r\u00e9seaux sociaux du Golfe se sont empar\u00e9s de cette affaire s\u2019interrogeant notamment sur la r\u00e9action tardive des autorit\u00e9s, notamment sur le fait qu\u2019elles aient mis 9 ans avant de sanctionner la tribu et pourquoi avoir focalis\u00e9 sur une seule tribu. Le d\u00e9bat sur les r\u00e9seaux sociaux a port\u00e9 en outre sur les motivations du Qatar, seul pays de la r\u00e9gion \u00e0 s\u2019\u00eatre distingu\u00e9 sur cette question, contrairement \u00e0 l\u2019Arabie saoudite et le Kowe\u00eft.<\/p>\n
Le quotidien saoudien \u00ab Al Yom \u00bb a fait \u00e9tat du recensement de pr\u00e8s de 120.000 familles saoudiennes, porteuses de la nationalit\u00e9 kowe\u00eftienne. Le d\u00e9partement de la nationalit\u00e9 du minist\u00e8re saoudien de l\u2019int\u00e9rieur a transmis ces donn\u00e9es, enregistr\u00e9es sur bandes magn\u00e9tiques, \u00e0 son homologue kowe\u00eftien, dans une d\u00e9marche de regroupement familial des bi-nationaux des deux pays, en vue de limiter la circulation sur la base des passeports des deux pays, comme cela a \u00e9t\u00e9 le cas lors des attentats terroristes dont le Kowe\u00eft a \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre.<\/p>\n
Le d\u00e9bat sur la toile a port\u00e9 enfin sur le sort des autres tribus d\u00e9riv\u00e9es notamment sur la question de savoir si leur sort sera identique \u00e0 celui de la tribu \u00abAl Ghofrane\u00bb de m\u00eame que sur le sort de cinq autres tribus suivantes : Al Hawajer, Al Boukouarah, Naim, Manah\u2019a et Qaabane.<\/p>\n
Les internautes ont r\u00e9clam\u00e9 enfin que les autorit\u00e9s du Qatar s\u2019en remettent \u00e0 l\u2019avis des chefs des tribus.<\/p>\n
Les r\u00e9formes ne sauraient \u00eatre retard\u00e9es ind\u00e9finiment. Des dizaines de femmes vivent dans cette attente et suivent avec angoisse le d\u00e9roulement de ces \u00e9v\u00e9nements en ce qu\u2019elles ont cruellement besoin de telles r\u00e9formes. Car le fait que leurs enfants soient priv\u00e9s de la nationalit\u00e9, d\u2019une autorisation de s\u00e9jour permanent posent de s\u00e9rieux probl\u00e8mes dont la r\u00e9solution ne rel\u00e8vent pas uniquement de la mise en conformit\u00e9 avec les Droits de l\u2019homme, mais constitue un facteur de stabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
V \u2013 De la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une intervention<\/p>\n
La Commission arabe des droits de l\u2019homme et un ancien dirigeant d\u2019Amnesty International ont \u00e9t\u00e9 charg\u00e9s de prendre contact avec les autorit\u00e9s du Qatar en vue de mettre un terme \u00e0 cette trag\u00e9die. Un contact a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli avec un responsable de la principaut\u00e9, sympathisant des mouvements des droits de l\u2019homme, \u00e0 qui le dossier a \u00e9t\u00e9 remis pour information. Au terme d\u2019un entretien de 2H30 avec le Docteur Haytham Manna, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de la Commission Arabe des Droits Humains, le responsable qatari lui a promis d\u2019intervenir.<\/p>\n
Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 les efforts d\u00e9ploy\u00e9s aupr\u00e8s du gouvernement de Doha n\u2019aboutissaient pas, le groupe de travail envisage de saisir le Haut commissariat pour les Droits de l\u2019Homme ainsi que la Commission Europ\u00e9enne. Cette d\u00e9marche devrait \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019une campagne m\u00e9diatique visant \u00e0 porter l\u2019affaire devant l\u2019opinion publique internationale en vue de r\u00e9clamer du Qatar l\u2019abrogation de ces mesures arbitraires.<\/p>\n
Article du journal Al Hayat<\/p>\n
Pr\u00e8s de cinq mille citoyens ont \u00e9t\u00e9 priv\u00e9s de leur nationalit\u00e9. Les membres de la tribu \u00ab Al Ghofrane \u00bb (Le pardon) du Qatar sont \u00e0 la rue : sans patrie, sans avenir.<\/p>\n
Riyad (Arabie saoudite) \u2013 Mohamad Al Moulfi- Journal \u00ab Al Hayat \u00bb 7 avril 2005<\/p>\n
La d\u00e9cision du gouvernement du Qatar de retirer la nationalit\u00e9 \u00e0 pr\u00e8s de cinq mille membres de la tribu \u00ab Al Ghofrane \u00bb a provoqu\u00e9 un chamboulement radical dans leur mode de vie. Mohamad Ben Jaber Ben Saleh Ben Jalab Al Mari (60 ans), qui a servi pendant trente ans dans l\u2019arm\u00e9e qatari, a \u00e9t\u00e9 d\u00e9chu de sa nationalit\u00e9 et priv\u00e9 de son salaire.<\/p>\n
Il est devenu un Sans domicile fixe (SDF) errant, avec bon nombre de membres de sa tribu. Tous, pourtant, continuent de se consid\u00e9rer comme des enfants du peuple du Qatar. Ils son devenus sans identit\u00e9. Leur seul tort est de constituer une des plus vieilles tribus du Qatar\u00bb, selon le t\u00e9moignage de plusieurs membres de cette tribu.<\/p>\n
Dans une d\u00e9claration au journal \u00ab Al Hayat \u00bb, Al Mari a fait part de sa perplexit\u00e9 : \u00ab Je ne parviens pas r\u00e9gler mes dettes car je ne dispose plus de revenus depuis que j\u2019ai \u00e9t\u00e9 priv\u00e9 de mon salaire. Je m\u2019\u00e9tonne que le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur ordonne la d\u00e9ch\u00e9ance de notre nationalit\u00e9 et que dans le m\u00eame temps les entreprises du Qatar nous r\u00e9clament le remboursement de nos dettes en tant que citoyens du Qatar.<\/p>\n
\u00ab Concernant les motifs invoqu\u00e9s par le gouvernement du Qatar sur une pr\u00e9tendue participation \u00e0 une tentative avort\u00e9e de coup d\u2019\u00e9tat, il a assur\u00e9 qu\u2019il ignorait tout de cette affaire en ce ceux qui y ont particip\u00e9 sont en prison.<\/p>\n
\u00ab Si l\u2019accusation \u00e9tait vraie, pourquoi alors les autorit\u00e9s n\u2019auraient-elles pas appliqu\u00e9 le m\u00eame traitement \u00e0 tous ceux qui avaient particip\u00e9 \u00e0 la conspiration ?, s\u2019est il interrog\u00e9 affirmant que des membres de la famille Al Kawari ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s apr\u00e8s quelques jours de d\u00e9tention en raison du fait que le sous-secr\u00e9taire d\u2019\u00e9tat au minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur, en fonction lors du coup d\u2019\u00e9tat, Ghasssane Al Hadafi, appartenant \u00e0 la tribu \u00ab Al-Kawara \u00bb, a mis \u00e0 profit son poste pour lib\u00e9rer les membres de sa tribu.<\/p>\n
Il en a \u00e9t\u00e9 de m\u00eame de la tribu \u00ab Al Mouhannadah \u00bb, notamment Mohamad Ben Ali Al Mouhannad, qui, lui, a particip\u00e9 au coup d\u2019\u00e9tat, de m\u00eame que des membres de la tribu \u00ab Al Nouaimy \u00bb, le directeur-adjoint des services de renseignement du Qatar, Ahmad Al Malki, ainsi qu\u2019Omar Marzouk Al Abdallah, fr\u00e8re du chef adjoint de la conjuration en compagnie et des membres de la tribu Al Mari.<\/p>\n
\u00ab Il ne s\u2019agit donc pas de tentative de coup d\u2019\u00e9tat, mais d\u2019autres raisons. Nous souhaitons que le gouvernement du Qatar ait le courage de r\u00e9v\u00e9ler les v\u00e9ritables raisons \u00bb, a-t-il poursuivi, faisant valoir que les conjur\u00e9s sont des officiers de l\u2019arm\u00e9e et du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur qui avaient pr\u00eat\u00e9 serment d\u2019all\u00e9geance \u00e0 l\u2019\u00e9mir d\u00e9chu Hamad Ben Khalifa Al Thani\u00bb.<\/p>\n
\u00ab Par rapport \u00e0 ma situation personnelle, je suis chef d\u2019une famille de 5 membres qui n\u2019ont commis aucun crime. Comme revenus, je ne dispose que de ma pension de retraite, \u00e9quivalente \u00e0 30 ans de service dans l\u2019arm\u00e9e nationale au grade de sergent, le plus haut grade dans la cat\u00e9gorie des sous-officiers. Durant toute cette p\u00e9riode, mon casier judiciaire \u00e9tait vierge de la moindre observation ou infraction juridique.<\/p>\n
\u00abDans le programme matinal de Radio Qatar -\u00ab Ma patrie ch\u00e9rie, Bonjour \u00bb-, dont la pr\u00e9sentatrice n\u2019est autre que la doctoresse Ilham Badr, un de mes fr\u00e8res a tent\u00e9 d\u2019aborder le sujet en direct sur les ondes. \u00c0 peine avait-il commenc\u00e9 \u00e0 exposer notre cas que le programme a \u00e9t\u00e9 interrompu. Nous avons finalement opt\u00e9 pour l\u2019envoi d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de notre tribu au cabinet princier pour demander audience \u00e0 l\u2019\u00e9mir en vue de se plaindre de la d\u00e9cision du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur. La d\u00e9l\u00e9gation n\u2019a pu rencontrer l\u2019\u00e9mir et nous n\u2019avons toujours pas re\u00e7u de r\u00e9ponse.<\/p>\n
R\u00e9cit de Jaber Al Homrane Al Mari, chef d\u2019une famille de 12 membres, au journal \u00ab Al Hayat \u00bb :<\/p>\n
\u00ab Natif du Qatar, j\u2019y ai v\u00e9cu toute ma vie. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 d\u00e9chu de ma nationalit\u00e9 alors que j\u2019\u00e9tais en voyage \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. De sorte que je n\u2019ai jamais pu retourner dans mon pays. Toutes mes tentatives ont \u00e9t\u00e9 vou\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9chec. Je suis connu de la police des fronti\u00e8res, d\u00e8s que je me pr\u00e9sente, ils me font signe de loin, par un mouvement des mains, pour me signifier mon interdiction d\u2019entr\u00e9e au Qatar. Cette mesure a d\u2019ailleurs \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e \u00e0 tous les postes fronti\u00e8res (air, terre,mer). Cette interdiction qui me frappe ainsi que tous les membres de ma famille.<\/p>\n
\u00ab Le tragi-comique dans cette affaire est que la Banque Internationale et Islamique du Qatar a saisi mon domicile d\u2019une valeur estim\u00e9e de 800.000 riyals, vendu aux ench\u00e8res pour la somme de 140.000 riyals, pour solder ma cr\u00e9ance aupr\u00e8s de cet \u00e9tablissement d\u2019un montant de 36.000 riyals. \u00ab Lorsqu\u2019un proche m\u2019a contact\u00e9 pour m\u2019informer de la mise aux ench\u00e8res de mon bien,je lui ai demand\u00e9 de contacter le directeur de la banque pour s\u2019opposer \u00e0 la vente. Mais il n\u2019a pu le faire faute de documents officiels attesta tant de son identit\u00e9. La vente a quand m\u00eame eu lieu.<\/p>\n
\u00ab Une autre trag\u00e9die frappe, elle, les membres de ma famille demeur\u00e9e au Qatar. Ils n\u2019ont pas acc\u00e8s aux soins. Aucun h\u00f4pital n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 les admettre quelque soit leur \u00e9tat de sant\u00e9. Des instructions ont \u00e9t\u00e9 donn\u00e9es \u00e0 toutes les associations caritatives de ne venir en aide \u00e0 aucun membre de ma tribu.<\/p>\n
\u00ab Une des personnes \u00e2g\u00e9es de notre tribu, un nonag\u00e9naire, se nourrit de produits nutritifs. Il ne peut \u00eatre admis dans les h\u00f4pitaux. Il vit \u00e0 son domicile et re\u00e7oit chaque jour la visite d\u2019un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du minist\u00e8re de l\u2019habitat qui cherche \u00e0 l\u2019en d\u00e9loger.<\/p>\n
\u00ab \u00c0 supposer que nous portions une autre nationalit\u00e9. Nous ne sommes pas les seuls dans ce cas. Il existe des personnes d\u2019une famille su\u00e9doise (les oncles maternels d\u2019une personnalit\u00e9 qatarie de haut rang) qui portent des nationalit\u00e9s non qataries.<\/p>\n
\u00ab Nous sommes en possession d\u2019information faisant \u00e9tat du fait qu\u2019un jour avant la fin d\u2019une souscription lanc\u00e9e par une soci\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, une circulaire du minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur donnait instruction aux banques d\u2019accepter les souscripteurs d\u00e9chus de la nationalit\u00e9 qatarie.<\/p>\n
Mercredi, dernier jour de la souscription, les candidats ont amass\u00e9 toute leur \u00e9pargne, certains ont m\u00eame emprunt\u00e9 \u00e0 leurs amis, d\u2019autres ont vendu l\u2019or de leurs \u00e9pouses, mere et s\u0153urs, pour pouvoir souscrire. Les banques sont demeur\u00e9es ce jour-l\u00e0 ouvertes jusqu\u2019\u00e0 minuit, bien au del\u00e0 des horaires d\u2019ouverture. Une fois qu\u2019elles se sont assur\u00e9es que les personnes d\u00e9chues de la nationalit\u00e9 ont bien particip\u00e9 \u00e0 la souscription, un ordre r\u00e9troactif leur interdisait d\u2019y prendre part ; ce qui a eu pour effet de capter leurs avoirs. Pourtant, selon la l\u00e9gislation bancaire, les sommes engag\u00e9es dans des souscriptions doivent \u00eatre restitu\u00e9es \u00e0 leurs propri\u00e9taires dans un d\u00e9lai de trois mois.<\/p>\n
\u00ab Nous vivons en location et vivons gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019aide des associations caritatives. Nous avons choisi de vivre dans ce petit village en raison de la modicit\u00e9 du montant du loyer, de l\u2019ordre de 800 riyals par mois, sans compter l\u2019eau et l\u2019\u00e9lectricit\u00e9.<\/p>\n
R\u00e9cit d\u2019 Abou Mohamad, un ressortissant d\u2019un pays du Golfe au journal \u00ab Al Hayat \u00bb.<\/p>\n
Abou Mohamad est un ami d\u2019un membre de la tribu sinistr\u00e9e d\u2019\u00ab Al Ghofrane \u00bb, une tribu d\u00e9riv\u00e9e de la conf\u00e9d\u00e9ration tribale d\u2019Al Mari.<\/p>\n
Emprisonn\u00e9 pendant 4 mois dans les prisons des services de renseignement du Qatar, son unique tort est d\u2019avoir sugg\u00e9r\u00e9 \u00e0 sa famille d\u2019adresser un message \u00e0 organisation internationale des droits de l\u2019homme. De la prison des services de renseignement, il a \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la prison affect\u00e9e \u00e0 l\u2019expulsion des ind\u00e9siables. Il y est demeur\u00e9 15 jours d\u2019o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 expuls\u00e9 vers l\u2019Arabie saoudite. Ses biens ont \u00e9t\u00e9 saisis, sa voiture, ses meubles. Il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9gag\u00e9 du Qatar avec les seuls v\u00eatements qu\u2019il portait sur lui.<\/p>\n
Beaucoup de membres de cette tribu sont en instance d\u2019expulsion, parmi eux des personnes ag\u00e9es. Abou Mohamad cite parmi les prisonniers qu\u2019il a rencontr\u00e9 le nom de Hamad Al Mari, ing\u00e9nieur a\u00e9ronautique.
\n\u00ab Quand j\u2019allais en prison, une d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l\u2019ambassade am\u00e9ricaine s\u2019est pr\u00e9sente un jour \u00e0 la prison. Ils nous ont alors transf\u00e9r\u00e9 pr\u00e9cipitamment vers une autre prison pour \u00eatre soustrait \u00e0 son regard. Ne reste dans cette prison que quelques perosnnes en infraction avec la l\u00e9gislation sur le droit de s\u00e9jour.<\/p>\n
Ali Said Al Mari raconte, pour sa part, que son oncle, \u00e2g\u00e9 de 75 ans, a \u00e9t\u00e9 emmen\u00e9 de force en prison, puis contraint de quitter le pays au pr\u00e9texte qu\u2019il \u00e9tait une \u00ab personne non grata \u00bb. Avertis, ses enfants se sont pr\u00e9cipit\u00e9s \u00e0 la prison pour s\u2019opposer \u00e0 son expulsion. Mais leur oncle, soucieux d\u2019\u00e9viter des incidents, a consenti \u00e0 son expulsion.<\/p>\n
\u00ab Mon fr\u00e8re a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 apr\u00e8s la tentative de contre-coup d\u2019\u00e9tat et ma famille a \u00e9t\u00e9 d\u00e9chue de sa nationalit\u00e9, et moi, personnellement interdit de retourner au Qatar.<\/p>\n
\u00ab La d\u00e9cision de d\u00e9ch\u00e9ance de la nationalit\u00e9 s\u2019est \u00e9galement appliqu\u00e9e aux personnes de sexe f\u00e9minin de la famille, ainsi que sur nos emplois. Parmi les persnnes frap\u00e9es par cette mesure figurent des institutrices, des m\u00e9decins, des fonctionnaires et des membres du secteur priv\u00e9 ou public.<\/p>\n
\u00ab Je me suis adress\u00e9 au Cheikh Khalifa Ben Hamad (le souverain d\u00e9chu), qui r\u00e9side \u00e0 Abou Dhabi (Emirats Arabes Unis) et lui ai expos\u00e9 mon cas dans les moindres d\u00e9tails. Il a ordonn\u00e9 le versement de salaires pour une p\u00e9riode limit\u00e9e \u00e0 tous ceux qui ont partcip\u00e9 \u00e0 la tentative.<\/p>\n
Mariage interdit<\/p>\n
\u00ab Autre grave probl\u00e8me : Nos jeunes, gar\u00e7ons et filles, ne peuvent contracter mariage, faute de pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9. Des mariages contract\u00e9s sont frapp\u00e9s de suspension et la consommation du mariage ne eut avoir lieu par d\u00e9faut de documents attestatoires d\u2019identit\u00e9. Des \u00e9poux, interdits de s\u00e9jour au Qatar r\u00e9sident ici en Arabie saoudite, alors que leurs \u00e9pouses demeurent au Qatar.<\/p>\n
Ayant contract\u00e9 une dette au Qatar, et en ma qualit\u00e9 de citoyen du Qatar, les autorit\u00e9s de Doha ont fait un signalement \u00e0 Interpol. J\u2019ai \u00e9t\u00e9 arret\u00e9 \u00e0 Al Ihassa\u2019a (Arabie saoudite) et maintenu en d\u00e9tention jusqu\u2019\u00e0 ce que mes fr\u00e8res et proches apurent la dette.<\/p>\n
Modalit\u00e9s d\u2019expulsion du Qatar apr\u00e8s retrait de la nationalit\u00e9<\/p>\n
\u00ab Apr\u00e8s ton arrestation, ils transigent avec toi sur les conditions de ta remise en libert\u00e9, sous r\u00e9serve que tu souscrives \u00e0 ton expulsion du pays. En cas d\u2019accord, un de tes proches se porte garant de restituer tes pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9 au minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur et t\u2019accompagne au poste fronti\u00e8re le plus proche, g\u00e9n\u00e9ralement l\u2019Arabie saoudite.<\/p>\n
\u00ab Le garant n\u2019est pas, non plus, \u00e0 l\u2019abri d\u2019une expulsion, une fois sa mission accomplie. Ainsi mon fr\u00e8re a \u00e9t\u00e9 mon garant. Ils l\u2019ont choisi pour me placer dans l\u2019embarras et me contraindre \u00e0 lui remettre mes pi\u00e8ces d\u2019identit\u00e9. Une fis sa t\u00e2che accomplie, il a \u00e9t\u00e9 priv\u00e9 de sa nationalit\u00e9.<\/p>\n
\u00ab Nous sommes d\u00e9sormais sans nationalit\u00e9, q\u2019il s\u2019agisse de ceux qui ont \u00e9t\u00e9 bannis vers l\u2019Arabie saoudite ou ceux qui sont demeur\u00e9s au Qatar.<\/p>\n
L\u2019\u00e9puration ethnique est un moindre mal<\/p>\n
\u00ab L\u2019\u00e9puration ethnique est un moindre mal que ce que nous subissons. La personne victime d\u2019une \u00e9puration meurt, alors que nous, nous voyons notre fin, sans parvenir \u00e0 l\u2019atteindre.<\/p>\n
Je lance un appel, au nom des membres de ma tribu, \u00e0 toutes les organisations internationales, de prendre en consid\u00e9ration notre cas.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
I \u2013 Introduction th\u00e9orique et juridique \u00e0 propos de la nationalit\u00e9 Le terme NATION a constitu\u00e9 le socle principal d\u2019une […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3706,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[170],"tags":[8,220,227,100],"class_list":["post-3705","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-articles-french","tag-haytham-manna","tag-madaniya","tag-nation","tag-qatar"],"a3_pvc":{"activated":false,"total_views":11,"today_views":0},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/haythammanna.net\/languages\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3705","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/haythammanna.net\/languages\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/haythammanna.net\/languages\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/haythammanna.net\/languages\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/haythammanna.net\/languages\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3705"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/haythammanna.net\/languages\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3705\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7021,"href":"https:\/\/haythammanna.net\/languages\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/3705\/revisions\/7021"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/haythammanna.net\/languages\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3706"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/haythammanna.net\/languages\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3705"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/haythammanna.net\/languages\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=3705"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/haythammanna.net\/languages\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=3705"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}