Ni le Pentagone ni la maison blanche n\u2019ont daign\u00e9 regarder un des rapports des organisations des droits de l\u2019homme ou des ONGs humanitaires. Les intellectuels du Pentagone, eux aussi, n\u2019ont pas trouv\u00e9 le temps qu\u2019il faut pour lire les rapports militaires et s\u00e9curitaires. Ceux-ci \u00e9voquaient la pratique de la torture \u00e0 grande \u00e9chelle et de mani\u00e8re syst\u00e9matique par les forces d\u2019occupation et les mercenaires dans les centres de d\u00e9tention irakiens. A signaler \u00e0 ce propos que M. Bremer avait refus\u00e9 de nous recevoir avec d\u2019autres militants des droits de l\u2019homme lorsqu\u2019une demande a \u00e9t\u00e9 faite dans ce sens. Quant \u00e0 son porte parole, il a refus\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 nos questions sur les raisons d\u2019arrestation de Mohamed Abou Al-Abbas. Il est aussi rest\u00e9 ferm\u00e9 \u00e0 la mise en garde que nous lui avons adress\u00e9e quant aux dangers de r\u00e9server \u00e0 Abou Al-Abbas un traitement qui traduirait une vengeance. L\u2019issue \u00e9tait le drame survenu quelques mois apr\u00e8s, lorsque le corps d\u2019Abou Al-Abbas fut d\u00e9couvert inerte dans un centre am\u00e9ricain de d\u00e9tention en Iraq.<\/p>\n
N\u2019\u00e9taient-ils pas au courant\u00a0? Ou alors les Etats Unis vivent une ann\u00e9e \u00e9lectorale insensible \u00e0 cet Irak qui souffre d\u2019h\u00e9morragies humaines et \u00e9conomiques\u00a0? Les marchandages des contrats de derni\u00e8re minute ne sont-ils pas plus importants que la dignit\u00e9 de ceux que l\u2019on appelle d\u00e9sormais \u00ab\u00a0terroristes\u00a0\u00bb\u00a0? Le m\u00e9pris que subissent les Irakiens ne fait-il pas partie d\u2019un soutien \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019esprit des troupes sans esprit et au moral de soldats sans morale et de combattant sans cause\u00a0?<\/p>\n
Selon des donn\u00e9es de l\u2019arm\u00e9e am\u00e9ricaine, datant du mois de novembre dernier, 1,5 millions de dollars environ ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bours\u00e9s sur des civiles irakiens en r\u00e9ponse \u00e0 des requ\u00eates de d\u00e9dommagement. Requ\u00eates pr\u00e9sent\u00e9es par des victimes ou ayants droit, en r\u00e9paration de torts dus \u00e0 des blessures, d\u00e9c\u00e8s ou d\u00e9t\u00e9riorations de biens priv\u00e9s. D\u2019apr\u00e8s ce qui a \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9, certaines demandes, estim\u00e9es au nombre de 10402, concernent des accidents, provoqu\u00e9s par des soldats am\u00e9ricains, qui ont caus\u00e9 la mort de civils irakiens et en ont bless\u00e9 gri\u00e8vement d\u2019autres sans raison apparente. Il demeure que les autorit\u00e9s d\u2019occupation restent dans pareils cas seules juges de ce qui est retenu comme plainte et class\u00e9 sans suite.<\/p>\n
Depuis le 27 juin 2003, l\u2019ordonnance 17 est entr\u00e9e en application. Elle stipule dans sa seconde partie ce qui suit\u00a0: \u00ab\u00a0Les autorit\u00e9s provisoires de la coalition, les forces de la coalition et les missions \u00e9trang\u00e8res de liaison\u00a0 ainsi que leurs bases, biens et avoirs b\u00e9n\u00e9ficient de l\u2019immunit\u00e9 quant aux dispositions des lois irakiennes.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Cette ordonnance a \u00e9t\u00e9 concr\u00e8tement appliqu\u00e9e par la formation de \u00abCeux qui r\u00e8gnent au dessus de la loi\u00bb et qui comprend tous ceux, militaires ou civils, entrepreneurs ou combattants, qui collaborent avec les forces d\u2019occupation. Tous b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un mod\u00e8le type d\u2019impunit\u00e9.<\/p>\n
Tout ce qu\u2019ont fait les ONG de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme est rest\u00e9 vain face au mur de silence. Le monde du spectacle avait besoin d\u2019un spectacle criard pour entendre le message apr\u00e8s que tous les moyens moraux et d\u00e9ontologiques aient \u00e9t\u00e9 \u00e9puis\u00e9s. Un terrible spectacle qui conjugue la symbolique de la crucifixion du Christ avec la cagoule et la nudit\u00e9. La crucifixion comptait, jadis, sur la fixation de clous aux extr\u00e9mit\u00e9s, alors qu\u2019aujourd\u2019hui elle s\u2019\u00e9labore avec le ligotage des membres sensibles par des fils \u00e9lectriques. Aussi le m\u00e9pris n\u2019est plus l\u2019\u0153uvre des seuls soldats ivrognes, mais aussi d\u2019une femme qui soumet des hommes et exhibe son arrogance par l\u2019image et le son.<\/p>\n
Les charniers d\u2019Hitler, de Staline ou de Saddam entassaient, tels des sacs de pomme de terre, des cadavres jet\u00e9s dans des tranch\u00e9es. Alors que le spectacle hollywoodien actuel met devant nos yeux des corps nus, de la chair par dessus la chair, o\u00f9 l\u2019on pourrait m\u00eame entendre les railleries sadiques des tortionnaires et percevoir leur penchant pathologique \u00e0 la vengeance. Tout m\u00e8ne, cependant, \u00e0 croire que ce genre de spectacle est le seul capable d\u2019attirer l\u2019ouie de la majorit\u00e9 am\u00e9ricaine atteinte de surdit\u00e9 depuis le tragique \u00ab\u00a011 septembre\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L\u2019ing\u00e9nieur Paul Wolfowitz se dissimule dans l\u2019antichambre du Pentagone et d\u00e9bute l\u2019op\u00e9ration spectaculaire de traque d\u2019un bouc-\u00e9missaire qui attesterait que ce qui s\u2019est produit est l\u2019\u0153uvre d\u2019une poign\u00e9e de soldats qui n\u2019ont plus de liens avec les valeurs am\u00e9ricaines. Mais le vrai probl\u00e8me consiste aujourd\u2019hui dans l\u2019octroi de Rumsfeld, pour son b\u00e9n\u00e9fice personnel, du monopole de son minist\u00e8re des choix globaux\u00a0: de la mondialisation de l\u2019\u00e9tat d\u2019urgence \u00e0 l\u2019occupation de l\u2019Irak en passant par l\u2019accroissement consid\u00e9rable du budget d\u2019armement am\u00e9ricain. Ce qui signifie qu\u2019il est bel et bien \u00e0 la t\u00eate de la pyramide.<\/p>\n
Parmi les r\u00e9actions aux images de torture, on d\u00e9c\u00e8le des indices de d\u00e9cadence de \u00ab\u00a0la culture d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb dans le camp des alli\u00e9s des Etats Unis, tels que ce genre de r\u00e9action\u00a0: Pourquoi protestez-vous\u00a0? Oubliez-vous les crimes de Saddam\u00a0? Pourquoi\u00a0?\u2026 Pourquoi\u00a0?\u2026 Alors que les responsables am\u00e9ricains parlent de sentiment d\u2019horreur et de d\u00e9gout, le quotidien de Bagdad \u00ab\u00a0Al-Sabah\u00a0\u00bb du 06\/05\/2004, \u00e9dit\u00e9 par les forces d\u2019occupation, \u00e9voque les propos de Djalal Al-Talabani qui dit\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Il ne faut pas exag\u00e9rer la situation comme si ce qui \u00e9tait arriv\u00e9 \u00e9tait quelque chose d\u2019extr\u00eamement sauvage ou quelque chose\u2026 qui exigerait de revoir la politique [actuelle].\u00a0\u00bb Depuis quand le viol de dix femmes ferait du viol d\u2019une seule femme un crime d\u2019une moindre importance\u00a0? Un crime est un crime, tout comme un meurtre est un meurtre et une torture est une torture, car toute vie a sa dignit\u00e9\u00a0!<\/p>\n
Au 20\u00e8me si\u00e8cle, les droits de l\u2019homme ont eu les fondements de leurs principes \u00e9labor\u00e9s et pu se concentrer sur leur promotion et le suivi de leur application ou violation. S\u2019ils s\u2019\u00e9taient concentr\u00e9s sur les responsabilit\u00e9s juridiques, morales et politiques, ces droits se trouvent, aujourd\u2019hui au 21\u00e8me si\u00e8cle, confront\u00e9s au d\u00e9fit qui les appelle \u00e0 d\u00e9passer ces limites pour situer, dans les faits, la responsabilit\u00e9 p\u00e9nale et rendre justice.<\/p>\n
Les questions qui se posent, toutefois, dans cette all\u00e9gresse de notre \u00ab\u00a0soci\u00e9t\u00e9 du spectacle\u00a0\u00bb actuelle sont les suivantes\u00a0: Comment peut-on classifier ces crimes et quelles sont les parties habilit\u00e9es pour ce faire\u00a0? Peut-on \u00e9largir le champ de comp\u00e9tence en mati\u00e8re de poursuites depuis les pays concern\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 d\u2019autres pays ou instances\u00a0internationales? Peut-on transformer l\u2019atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 humaine en valeur connue quantifiable\u00a0? Peut-on en estimer les dommages\u00a0? Les tribunaux, autres que ceux des Etats unis, sont-ils comp\u00e9tents pour enqu\u00eater sur les crimes de l\u2019occupation et les juger\u00a0? Les r\u00e9ponses \u00e0 ces questions n\u2019impliquent-elles pas, au pr\u00e9alable, une volont\u00e9 politique absente\u00a0? Qui est apte, dans ce cas, \u00e0 l\u2019actionner ou \u00e0 la d\u00e9tourner pour soutenir d\u2019autres desseins\u00a0?<\/p>\n
La torture et les droits de l\u2019homme<\/p>\n
On peut s\u2019\u00e9tonner de voir que l\u2019interdiction de la torture et la sanction qu\u2019elle engendre en tant que crime\u00a0 est une id\u00e9e nouvelle. On est encore plus \u00e9tonn\u00e9 \u00e0 l\u2019id\u00e9e que cette longue marche, qui a dur\u00e9 des mill\u00e9naires avant d\u2019aboutir \u00e0 un texte des nations interdisant la torture, est pass\u00e9e par de longues \u00e9tapes, cons\u00e9cutives et \u00e9volutives. En effet, les premi\u00e8res formes de contestation de la torture ne l\u2019\u00e9taient pas en consid\u00e9rant celle-ci comme un crime et un acte prohib\u00e9, mais comme une pratique inefficace. Pratique qui ne r\u00e9pond pas \u00e0 ce qu\u2019on attend d\u2019elle ou qui constitue une d\u00e9rive par rapport aux m\u00e9thodes naturelles d\u2019obtention d\u2019informations ou d\u2019humiliation de l\u2019ennemi.<\/p>\n
Dans les grandes religions, il n\u2019existait pas de position unique concernant la torture. Alors qu\u2019en Islam, la parole du proph\u00e8te stipulait que\u00a0\u00ab\u00a0Dieu torturera ceux qui torturent dans ce bas monde\u00a0\u00bb et que \u00ab\u00a0Les premiers qui p\u00e9n\u00e8treront l\u2019enfer, le jour du jugement dernier, sont ceux qui tiennent les fouets et qui fouettent les gens sous les ordres des despotes \u00bb(1). Il reste que la plupart des responsables ont cherch\u00e9 une couverture \u00e0 leurs crimes dans les ch\u00e2timents qui \u00e9taient prescrits dans les premi\u00e8res ann\u00e9es de l\u2019Etat de l\u2019Islam. Il est de m\u00eame dans la chr\u00e9tient\u00e9, o\u00f9 nous retrouvons, tr\u00e8s t\u00f4t et tr\u00e8s en avance, une position du pape Nicolas I qui consid\u00e9ra que la torture \u00e9tait un double crime. Depuis le neuvi\u00e8me si\u00e8cle et plus pr\u00e9cis\u00e9ment en 866, il \u00e9criv\u00eet au prince de Bulgarie, s\u2019exprimant en ces termes\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0Je suis au courant que lorsque vous arr\u00eatez un malfaiteur, vous le chargez de tortures jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019il avoue. Chose qu\u2019aucune loi du ciel ou des humains n\u2019autorise\u2026 Quelle honte et quelle humiliation si aucune preuve mat\u00e9rielle n\u2019est apparue apr\u00e8s la torture\u00a0? Mesurez-vous l\u2019\u00e9tendue de l\u2019injustice qu\u2019engendre l\u2019emploi de la torture (2).\u00bb<\/p>\n
Paradoxalement, un d\u00e9clin accompagnera en la mati\u00e8re les tribunaux de l\u2019inquisition. Au moins trois papes ( Innocent IV, Cl\u00e9ment IV et Alexandre IV) iront jusqu\u2019\u00e0 l\u00e9gif\u00e9rer sur la question. Pour ainsi dire, le ph\u00e9nom\u00e8ne de \u00ab\u00a0l\u2019individualisation\u00a0\u00bb, comme \u00e9tant un produit de civilisation, connu aussi bien en Gr\u00e8ce qu\u2019en Perse, en Inde, en Chine, \u00e0 Rome, \u00e0 la Mecque, etc. n\u2019a pas pu assurer ou soumettre la question de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et morale comme \u00e9tant un droit et un principe fondamental. Il nous fallait donc attendre la naissance du concept de la personne, en d\u2019autres termes la naissance d\u2019un concept positif des droits de l\u2019homme \u00e0 l\u2019\u00e9poque des lumi\u00e8res, pour poursuivre le sujet de fa\u00e7on m\u00e9thodique distincte. Cependant, cela ne veut pas dire qu\u2019il n\u2019y avait pas avant cette date de voix qui s\u2019\u00e9levaient contre la torture.<\/p>\n
Le concept de droit de l\u2019homme (au sens masculin au d\u00e9part) a accompagn\u00e9 la naissance d\u2019\u00e9coles philosophiques id\u00e9alistes qui se consacraient \u00e0 l\u2019\u00e9tude de l\u2019individu. Non celui consid\u00e9r\u00e9 comme le noyau central de la richesse par les soci\u00e9t\u00e9s commerciales usuri\u00e8res, mais dans la dimension que lui donnent corps l\u2019ensemble des droits non-encore admis \u00e0 cet \u00eatre dans sa qu\u00eate de reconnaissance de sa r\u00e9elle valeur. Un \u00eatre qui constitue \u00ab\u00a0le centre de l\u2019univers\u00a0\u00bb, comme le disent Ikhwan Assafa. Ce qui constitue une reconnaissance de l\u2019\u00eatre, cr\u00e9\u00e9 par Dieu \u00e0 son image pour l\u2019honorer, comme le d\u00e9claraient les premiers humanistes en Europe qui relayaient les \u00e9chos des traductions d\u2019Averro\u00e8s. L\u2019image miniature de ce monde qui n\u2019a pas d\u2019\u00e9gale, ses particularit\u00e9 et sp\u00e9cificit\u00e9 lui octroient des droits naturels imprescriptibles. Car, loin d\u2019\u00eatre le produit d\u2019une id\u00e9ologie ou d\u2019une croyance, elle est l\u2019enfant de la nature humaine et des pr\u00e9ceptes de la vie.<\/p>\n
Pour \u00e9viter toute confrontation avec les th\u00e9ories qui d\u00e9fendent le groupe (nation, peuple, dogme ou religion), la tentative d\u2019Emmanuel Mounier, au d\u00e9but du vingti\u00e8me si\u00e8cle, a essay\u00e9 de mettre sur pieds les fondements du \u00ab\u00a0personnalisme\u00a0\u00bb. Et ce, dans une tentative de trouver une issue au pi\u00e8ge de confrontation entre les deux \u00e9coles en guerre perp\u00e9tuelle, en ce qui concerne la conciliation entre l\u2019importance de l\u2019individu en tant que tel et la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u2019ouvrir sur le groupe. Apr\u00e8s les deux derniers si\u00e8cles, il se r\u00e9v\u00e8le un succ\u00e8s dans la perception de la personnalit\u00e9 chez l\u2019individu, non seulement dans l\u2019acte politique qu\u2019il accomplit mais aussi dans la place centrale qu\u2019il occupe dans le monde des sciences. Il est dans la philosophie le \u00ab\u00a0Cogito cart\u00e9sien\u00a0\u00bb et l\u2019\u00eatre qui compose le monde dans l\u2019\u00e9cole id\u00e9aliste. Dans ses \u00e9tats et comportements, il reste l\u2019unique sujet de la psychologie. En sociologie, il repr\u00e9sente la somme des situations et des r\u00f4les et le centre et point d\u2019orgue des relations qui font la soci\u00e9t\u00e9. Dans le droit, il constitue l\u2019objet des droits et devoirs, en politique il est le citoyen et l\u2019\u00e9lecteur et en \u00e9conomie c\u2019est le producteur et le consommateur.<\/p>\n
L\u2019ensemble de ces exemples nous d\u00e9montre que l\u2019individu est devenu aussi pr\u00e9dominant qu\u2019actif et d\u00e9passe de loin le r\u00f4le de cellule assujettie \u00e0 un tissu social ou d\u2019un simple num\u00e9ro d\u2019un groupe arithm\u00e9tique (3). Ne nous \u00e9tonnons donc pas si cette lutte des th\u00e9ories politiques entra\u00eene et accompagne l\u2019\u00e9closion d\u2019un militantisme pour une int\u00e9grit\u00e9 physique, \u00e0 cette personne nouvelle, qui attend encore qu\u2019on la reconnaisse. Il ne faut pas non plus nous \u00e9tonner de savoir que les plus importants recueils connus contre la torture n\u2019aient apparu qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque des lumi\u00e8res, c\u2019est \u00e0 dire vers le d\u00e9but du dix-huiti\u00e8me si\u00e8cle. A cette \u00e9poque, il devenait possible de suivre un nouveau discours chez le math\u00e9maticien et d\u00e9fenseur des droits de l\u2019homme, l\u2019Italien Beccaria (1738-1794). Auteur d\u2019un livre sur les \u00ab\u00a0Crimes et ch\u00e2timents\u00a0\u00bb, il pose les questions suivantes\u00a0: \u00ab\u00a0La torture ainsi que ses instruments sont-ils consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9tant justes et arrivent-ils aux fins que veut la loi\u00a0? Les ch\u00e2timents r\u00e9p\u00e9t\u00e9s dans le cadre de cette torture sont-ils efficaces\u00a0? Quel est l\u2019impact de la torture et de ses instruments sur les coutumes et valeurs sociales\u00a0? Ce sont l\u00e0 les probl\u00e8mes qu\u2019il faut r\u00e9soudre avec pr\u00e9cision de fa\u00e7on \u00e0 ce que les discussions oiseuses et les analyses divergentes ne peuvent en r\u00e9futer les solutions n\u00e9cessaires.\u00a0\u00bb Dans son livre, il s\u2019en pend \u00e0 la torture et \u00e0 la peine de mort. Il fut le premier \u00e0 d\u00e9fendre l\u2019id\u00e9e de l\u2019\u00e9ducation comme moyen de combattre le crime. Ses avis ont jou\u00e9 un r\u00f4le important dans la r\u00e9forme du code p\u00e9nal dans plusieurs pays occidentaux, parmi lesquels les Etats unis.<\/p>\n
Le juriste allemand (p\u00e8re du philosophe connu) Paul Feuerbach (1775-1833), a jou\u00e9, quant \u00e0 lui, un r\u00f4le de premi\u00e8re importance dans le royaume de Bavi\u00e8re. Son militantisme a permis la promulgation de la premi\u00e8re loi connue qui abolissait la torture, publi\u00e9e en 1813. De m\u00eame que Voltaire \u00e9tait connu pour ses positions de d\u00e9sapprobation de ce ph\u00e9nom\u00e8ne contre lequel il s\u2019est insurg\u00e9 dans sa c\u00e9l\u00e8bre d\u00e9fense de Callas. Celui-ci fut tortur\u00e9 et ex\u00e9cut\u00e9 en 1762, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 injustement accus\u00e9 du meurtre de son fils protestant qui voulait se reconvertir au catholicisme.<\/p>\n
Notre ami Moncef Marzouki, commente le cri de Voltaire par ces termes\u00a0: \u00ab\u00a0De toute \u00e9vidence, la condamnation de Voltaire d\u00e9passait son temps\u00a0; et bien qu\u2019elle soit loin d\u2019\u00eatre ignor\u00e9e, la pratique de la torture s\u2019est poursuivie et s\u2019est m\u00eame intensifi\u00e9e apr\u00e8s le d\u00e9clenchement de la r\u00e9volution fran\u00e7aise. Cela bien que cette derni\u00e8re repr\u00e9sente une nette avanc\u00e9e de l\u2019op\u00e9ration d\u2019\u00e9laboration de la personne extraite des entrailles de l\u2019individu. Une op\u00e9ration, pour ainsi dire, c\u00e9sarienne d\u2019une grande d\u00e9licatesse et sensibilit\u00e9 mais aussi d\u2019une s\u00e9rieuse lenteur.\u00a0\u00bb<\/p>\n
Dans ces batailles des pens\u00e9es le plus important demeure dans leur existence m\u00eame. Car elles divulguent une r\u00e9bellion grandissante contre ce qui \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9, tout au long de l\u2019Histoire, comme \u00e9tant une \u00e9vidence\u00a0: la d\u00e9consid\u00e9ration de l\u2019individu. De m\u00eame qu\u2019elles d\u00e9montrent la perp\u00e9tuation de la lib\u00e9ration politique continue de l\u2019individu occidental et la p\u00e9rennit\u00e9 de son combat pour ses droits politiques et socio-\u00e9conomiques. Ce qui signifie qu\u2019en Occident, le mouvement social a \u00e9volu\u00e9 en osmose avec la lib\u00e9ration d\u00e9mocratique qui accompagnait l\u2019\u00e9laboration de la personne en tant que valeur aussi importante que la collectivit\u00e9. La reconnaissance, \u00e0 l\u2019individu, d\u2019une valeur autre qu\u2019un simple nombre dans une \u00e9quation, qu\u2019il est un \u00eatre qui poss\u00e8de une dignit\u00e9 qui lui est propre. D\u2019o\u00f9, il en d\u00e9coule des droits, car l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique et morale est un de ses droits fondamentaux.<\/p>\n
La torture et le droit international<\/p>\n
Nul doute que la d\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme a jou\u00e9 le r\u00f4le essentiel pour mettre les points sur les \u00ab\u00a0i\u00a0\u00bb, fut-il de mani\u00e8re subtile. Car les termes les plus importants qu\u2019elle comporte, ce n\u2019est pas ceux de \u00ab\u00a0droits\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0homme\u00a0\u00bb mais cette attention ininterrompue qui ouvre chaque paragraphe\u00a0: \u00ab\u00a0chaque personne\u00a0\u00bb\u2026 C\u2019est \u00e0 dire la cons\u00e9cration du transfert des droits de l\u2019individu \u00e0 la personne. Ce qui demeure plus substantiel que tout, cependant, c\u2019est cette translation du pays au continent, puis du continent \u00e0 l\u2019humanit\u00e9 enti\u00e8re. Tel les dix commandements, l\u2019article 5 de la d\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme a grav\u00e9 la position de l\u2019humanit\u00e9 sur cette question\u00a0: \u00ab\u00a0Nul ne sera soumis \u00e0 la torture, ni \u00e0 des peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants.\u00bb<\/p>\n
Les Hommes ne se sont pas arr\u00eat\u00e9s \u00e0 cette d\u00e9claration de principes. A travers le monde et au niveau des Nations unis, les soci\u00e9t\u00e9s civiles ont r\u00e9ussi \u00e0 affirmer que la mondialisation de torture n\u00e9cessite la mondialisation de son interdiction et sa criminalisation. Et ce, en consid\u00e9rant la reconnaissance de l\u2019obligation d\u2019interdire la torture et autres traitements d\u00e9gradants et inhumains une base dans le droit international coutumier. Cette interdiction devient aussi primordiale dans le droit international public, comme norme obligatoire qui engage l\u2019ensemble des pays, qu\u2019ils aient sign\u00e9 ou non les conventions internationales concern\u00e9es.<\/p>\n
Le pacte relative aux droits civiques et politiques constitue la convention internationale la plus importante dans le domaine cit\u00e9. En la mati\u00e8re, il est coercitif pour les pays signataires dont le nombre a d\u00e9pass\u00e9 148 pays, parmi lesquels les Etats unis, la Grande Bretagne et l\u2019Irak.\u00a0 Son article 7 stipule\u00a0: \u00ab\u00a0Nul ne sera soumis \u00e0 la torture ni \u00e0 des peines ou traitements cruels, inhumains ou d\u00e9gradants.[\u2026]\u00bb<\/p>\n
Ce pacte contient d\u2019autres articles qui ont pour objet la lutte contre la torture, parmi lesquels\u00a0: l\u2019article 2 concernant l\u2019obligation d\u2019assurer et de respecter les droits de l\u2019homme\u00a0; l\u2019article 6 qui concerne le droit \u00e0 la vie\u00a0; l\u2019article 9 qui correspond au droit de la personne, \u00e0 sa libert\u00e9 et sa s\u00e9curit\u00e9\u00a0; l\u2019article 10 qui concerne le droit des personnes priv\u00e9es de libert\u00e9 \u00e0 un traitement humain et au respect de leur dignit\u00e9 humaine et l\u2019article 14 qui concerne le droit \u00e0 un jugement \u00e9quitable\u2026<\/p>\n
Il reste le texte le plus important, dans le droit international, visant le crime de torture, qui est la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et d\u00e9gradants des Nations Unis. Il est contraignant pour les pays qui l\u2019ont ratifi\u00e9. Ce qui est le cas de l\u2019Australie, l\u2019Espagne et la Grande Bretagne, ainsi que des Etats unis qui l\u2019ont ratifi\u00e9 en octobre 1994. L\u2019article 2 de cette convention stipule ce qui suit\u00a0:<\/p>\n
\u00ab1. Tout Etat partie prend des mesures l\u00e9gislatives, administratives, judiciaires et autres mesures efficaces pour emp\u00eacher que des actes de torture soient commis dans tout territoire sous sa juridiction.<\/p>\n
Cet article pr\u00e9cise que le crime de torture ne peut faire l\u2019objet d\u2019aucune exception ou interpr\u00e9tation de la part de quelque gouverneur ou administrateur que ce soit et quels qu\u2019en soient le lieu et le temps. Le respect de cette convention implique aussi l\u2019agencement des dispositions juridiques et administratives des pays membres. D\u2019autre part, cet article est renforc\u00e9 par un autre qui int\u00e8gre le crime de torture dans le champ de comp\u00e9tence universelle des juridictions des pays signataires. Il s\u2019agit de l\u2019article 8, qui autorise toute justice d\u2019un pays qui a ratifi\u00e9 la convention contre la torture d\u2019instruire toute plainte contre toute personne susceptible d\u2019avoir commis un crime de torture, si elle se trouve au moment du d\u00e9p\u00f4t de la plainte sur le sol de la justice saisie. En d\u2019autres termes, il devient possible pour une victime irakienne de porter plainte contre le ministre de la d\u00e9fense am\u00e9ricain lors de son passage dans un pays europ\u00e9en. Puisque ce denier est le responsable direct des troupes arm\u00e9es am\u00e9ricaines qui ont perp\u00e9tr\u00e9 les crimes de torture de fa\u00e7on m\u00e9thodique et organis\u00e9e en Irak. Cet article stipule\u00a0:<\/p>\n
\u00ab1. Les infractions vis\u00e9es \u00e0 l’article 4 sont de plein droit compris dans tout trait\u00e9 d’extradition conclu entre Etats parties. Les Etats parties s’engagent \u00e0 comprendre lesdites infractions dans tout trait\u00e9 d’extradition \u00e0 conclure entre eux.<\/p>\n
Cette convention d\u00e9finit de mani\u00e8re pr\u00e9cise une s\u00e9rie de mesures concernant l\u2019interdiction de la torture, les investigations en rapport avec un tel crime, la traduction en justice des responsables de tels actes, le d\u00e9dommagement des victimes. Certains de ses articles s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019ensemble des crimes de torture et traitements cruels et d\u00e9gradants alors que d\u2019autres, tels que ceux qui visent la criminalisation, la justice et l\u2019exercice de la comp\u00e9tence universelle, ne concernent que le crime de torture.<\/p>\n
En plus de ce dispositif juridique, la torture et mauvais traitements sont interdits par les quatre conventions r\u00e9gionales g\u00e9n\u00e9rales des droits de l\u2019homme, \u00e0 ce jour en vigueur\u00a0: La Charte africaine des droits de l\u2019homme et des peuples (article5), la Convention am\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme (article5), la Convention europ\u00e9enne des droits de l\u2019homme (article3), la Charte arabe des droits de l\u2019homme (article13). Il convient de rappeler aussi l\u2019existence de conventions r\u00e9gionales qui concernent la torture sp\u00e9cifiquement\u00a0:<\/p>\n
–\u00a0Convention interam\u00e9ricaine pour la pr\u00e9vention et la r\u00e9pression de la torture, qui \u00e9tablit l\u2019enti\u00e8re comp\u00e9tence judiciaire en mati\u00e8re de torture entre les pays membres, dans la r\u00e9gion des deux continents am\u00e9ricains et met en place les dispositions n\u00e9cessaires \u00e0 son interdiction, aux moyens d\u2019investigation, \u00e0 la pr\u00e9sentation \u00e0 la justice des personnes responsables de tels actes et au d\u00e9dommagement des victimes. Cette convention a \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9e par les Etats unis.<\/p>\n
–\u00a0Convention europ\u00e9enne pour la pr\u00e9vention de la torture et des peines ou traitements inhumains et d\u00e9gradants (26 novembre 1987). Celle-ci met en place une Commission europ\u00e9enne de pr\u00e9vention de la torture, qui lui incombe l\u2019inspection des lieux o\u00f9 les personnes sont priv\u00e9es de leur libert\u00e9 dans les pays membres, qui sont de l\u2019ordre de 44 pays. En vertu du protocole n\u00b01 additionnel \u00e0 cette convention, il est permis \u00e0 d\u2019autres Etats qui ne sont pas membres du Conseil de l\u2019Europe d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 cette convention.<\/p>\n
Les circonstances de la guerre et les droits de l\u2019homme<\/p>\n
Si nous sortons des circonstances habituelles de paix interne, nous trouverons que le droit p\u00e9nal international en mati\u00e8re des droits de l\u2019homme est tout aussi pr\u00e9sent. Il s\u2019agit du dispositif qui constitue le droit international qui r\u00e9git les pratiques des diff\u00e9rentes parties en temps de conflits arm\u00e9s. Ainsi, les quatre conventions de Gen\u00e8ve, du 12 ao\u00fbt 1949, interdisent selon l\u2019article 3 commun, les atteintes port\u00e9es \u00e0 la vie et \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices. L\u2019article 13 de la 3\u00e8me convention de Gen\u00e8ve, relative au traitement des prisonniers de guerre, stipule\u00a0: \u00ab\u00a0Les prisonniers de guerre doivent \u00eatre trait\u00e9s en tout temps avec humanit\u00e9. Tout acte ou omission illicite de la part de la Puissance d\u00e9tentrice entra\u00eenant la mort ou mettant gravement en danger la sant\u00e9 d’un prisonnier de guerre en son pouvoir est interdit et sera consid\u00e9r\u00e9 comme une grave infraction \u00e0 la pr\u00e9sente Convention. [\u2026]\u00a0\u00bb D\u2019autre part, l\u2019article 146 de la convention (IV) de Gen\u00e8ve, relative \u00e0 la protection des personnes civiles en temps de guerre,\u00a0 oblige les parties contractantes \u00e0 s’engager \u00e0 prendre toute mesure l\u00e9gislative n\u00e9cessaire pour fixer les sanctions p\u00e9nales ad\u00e9quates \u00e0 appliquer aux personnes ayant commis, ou donn\u00e9 l’ordre de commettre, l’une ou l’autre des infractions graves \u00e0 la pr\u00e9sente Convention d\u00e9finies \u00e0 l’article suivant.\u00a0L\u2019article 147, suivant, consid\u00e8re que les infractions graves sont, entre autres\u00a0: l’homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, le fait de causer intentionnellement de grandes souffrances ou de porter des atteintes graves \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou \u00e0 la sant\u00e9, la d\u00e9portation ou le transfert ill\u00e9gaux, la d\u00e9tention ill\u00e9gale, la destruction et l’appropriation de biens non justifi\u00e9es par des n\u00e9cessit\u00e9s militaires et ex\u00e9cut\u00e9es sur une grande \u00e9chelle de fa\u00e7on illicite et arbitraire\u2026<\/p>\n