L\u2019administration actuelle des Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique \u00e9tait sans conteste au fa\u00eete de sa puissance et de son d\u00e9cha\u00eenement, avant de se voir couper les ailes de son minist\u00e8re de la D\u00e9fense, avec la chute de Donald Rumsfeld et de Paul Wolfowitz, d\u2019un certain nombre de conseillers de son pr\u00e9sident et de son vice-pr\u00e9sident, ainsi que des \u00e9quipes des ministres successifs de la Justice, John Ashcroft et Alberto Gonzales. Elle disposait auparavant d\u2019un important groupe de juristes, d\u2019id\u00e9ologues et d\u2019experts en communication, ainsi que de l\u2019appui des trois plus puissants groupes de pression de ce pays\u00a0: les industries de l\u2019armement, du p\u00e9trole, et l’IPAC. Elle pouvait gr\u00e2ce \u00e0 cet arsenal agir sur plusieurs plans, juridique, administratif et diplomatique pour contourner, en regard des coutumes et du droit international, des violations graves en mati\u00e8re des droits de l\u2019Homme et de la perp\u00e9tration de crimes contre l\u2019humanit\u00e9. Aussi, avant qu\u2019aucun de ses soldats ne se d\u00e9place en dehors de leur pays, les USA ont promulgu\u00e9 Patriot Act, afin de \u00a0placer l\u2019Etat de droit, sous la coupe de l\u2019\u00e9tat d\u2019exception et du pouvoir d\u2019exception\u00a0; ceci\u00a0 permettra alors les emprisonnements arbitraires, le fichage des individus et des groupes, l\u2019expulsion et des poursuites judiciaires \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur et \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de leur territoire, \u00e0 partir de preuves tenues secr\u00e8tes ou de donn\u00e9es s\u00e9curitaires. Pour ce qui est du droit humanitaire international, leur\u00a0minist\u00e8re de la D\u00e9fense a \u00e9mis des \u00ab\u00a0instructions\u00a0\u00bb, qu\u2019il consid\u00e8re comme la premi\u00e8re r\u00e9f\u00e9rence pour la justice militaire de son pays, et non pas les conventions de Gen\u00e8ve et leurs protocoles additionnels. Fait sans pr\u00e9c\u00e9dent, la d\u00e9l\u00e9gation des Etats Unis a contraint le Conseil de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 adopter une r\u00e9solution qui exceptent les soldats d\u2019un seul Etat au monde, en l\u2019occurrence ceux de son pays, de compara\u00eetre devant un tribunal international. Le pr\u00e9sident de ce pays a, pour sa part, estim\u00e9 dans son allocution sur la \u00ab\u00a0Strat\u00e9gie\u00a0de s\u00e9curit\u00e9 nationale\u00a0\u00bb, qu\u2019aucune de ses forces arm\u00e9es ne peut se soumettre aux mesures, r\u00e8gles ou poursuites du Tribunal P\u00e9nal International. Pour ce faire, Washington a sign\u00e9 avec plus de soixante-dix Etats, plac\u00e9s dans l\u2019orbite de cette grande puisance, des accords bilat\u00e9raux, obligent ces derniers, sous peine de suppression des aides \u00e9conomiques, \u00e0 placer ses propres citoyens, hors de port\u00e9e des attributions du Tribunal P\u00e9nal International et du droit p\u00e9nal international pour les affaires ayant trait aux crimes de guerre et aux crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n
Depuis le 11 septembre 2001, Washington d\u00e9clare publiquement, que les pr\u00e9rogatives de son pr\u00e9sident, en sa qualit\u00e9 de chef supr\u00eame des forces arm\u00e9es en temps de guerre, lui conf\u00e8rent le droit d\u2019arr\u00eater, pour une dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e et sans lui notifier d\u2019inculpation, tout individu fich\u00e9, comme \u00ab\u00a0combattant ennemi\u00a0\u00bb, dans le cadre de la \u00ab\u00a0guerre contre le terrorisme\u00a0\u00bb. C\u2019est d\u2019ailleurs \u00e0 partir de cette id\u00e9e que son minist\u00e8re de la D\u00e9fense a construit une prison dans la base militaire de Guantanamo, prison par laquelle sont pass\u00e9s plus de 880 prisonniers, selon les chiffres qu\u2019elle a communiqu\u00e9s au Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge. Elle a m\u00eame d\u00e9clar\u00e9 que l\u2019\u00e9tude de la possibilit\u00e9 de remettre en cause la d\u00e9tention de ces \u00e9l\u00e9ments n\u2019est pas du ressort des cours de justice ordinaires \u00e9tats-uniennes. C\u2019est pour cette raison, qu\u2019elle aurait mis sur pied des tribunaux militaires pour juger les auteurs pr\u00e9sum\u00e9s non \u00e9tats-uniens d\u2019actes terroristes. Conform\u00e9ment \u00e0 la demande du pouvoir ex\u00e9cutif et \u00e0 la complaisance du\u00a0ministre de la Justice, ces tribunaux ne r\u00e9unissent les conditions de proc\u00e8s \u00e9quitables,. Comme l\u2019a dit Alison Barker et Jimmy Fellner\u00a0: Guantanamo\u00a0est une\u00a0: \u00ab\u00a0zone que l\u2019administration de Bush veut transformer en une terre propri\u00e9t\u00e9 commune, n\u2019appartenant \u00e0 personne sur le plan juridique\u00a0\u00bb. En d\u2019autres termes, nous sommes devant une politique de \u00ab\u00a0zone franche\u00a0\u00bb pour des d\u00e9tentions arbitraires, car elle n\u2019est soumise \u00e0 aucune contrainte juridique ou morale, dans la mesure o\u00f9 le crime est commis en dehors des Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique et est au-dessus des lois de ce pays. Ce derni\u00e8res sont les seules valables sur le territoire de cet Etat en vue d\u2019\u00e9ventuelles poursuites judiciaires.<\/p>\n
A Guantanamo, les prisonniers avaient \u00e9t\u00e9 enferm\u00e9s provisoirement dans des cages, puis ont \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s dans des cellules en pr\u00e9fabriqu\u00e9. En cette sixi\u00e8me ann\u00e9e d\u2019existence de ce centre de d\u00e9tention, 280 prisonniers y sont encore \u00e0 moiti\u00e9 isol\u00e9s du monde ext\u00e9rieur. Ils n\u2019ont le droit de voir personne, hormis les repr\u00e9sentants du gouvernement \u00e9tats-uniens, des ambassades et des services de s\u00e9curit\u00e9 de leurs pays respectifs, ainsi que des avocats de nationalit\u00e9 \u00e9tats-uniennes, uniquement. Quant aux organisations humanitaires, seule le Comit\u00e9 international de la Croix-Rouge est autoris\u00e9 \u00e0 leur rendre visite. Cependant, en d\u00e9pit de la d\u00e9marche confidentielle de ce dernier, qui lui d\u00e9fend de rendre public ses rapports sur les conditions de d\u00e9tention, il n\u2019a pas moins fait \u00e9tat de la \u00ab\u00a0d\u00e9t\u00e9rioration inqui\u00e9tante de la sant\u00e9 mentale d\u2019un grand nombre\u00a0\u00bb de d\u00e9tenus\u00a0; ceci renforce l\u2019inqui\u00e9tude pour l\u2019avenir de ces derniers.<\/p>\n
Si des journalistes ont pu visiter cette base et discuter avec ses responsables, ils n\u2019ont toutefois pas pu parler aux prisonniers. Ils ne pouvaient apercevoir de loin que des silhouettes, refl\u00e9t\u00e9es sur les murs des cellules par les rayons de soleil. Les d\u00e9tenus ne peuvent de leur c\u00f4t\u00e9 entrer qu\u2019en contacts sporadiques avec leurs familles par le biais de la correspondance, soumise \u00e0 la censure. L\u2019administration \u00e9tats-uniennes a \u00e9galement pos\u00e9, comme condition au Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l\u2019homme, de ne pas rencontrer les prisonniers, lors de sa visite \u00e0 Guantanamo. Ce qui explique que cette instance n\u2019a pu s\u2019y rendre jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui, car cette condition vide sa visite de sa signification.<\/p>\n
Selon les donn\u00e9es officielles, 28 000 interrogatoires des prisonniers ont eu lieu en quatre ans dans cette prison. Tandis que les organisations des droits de l\u2019Homme y ont recens\u00e9 16 m\u00e9thodes de torture, subies par les d\u00e9tenus. Il s\u2019agit entre autres de la privation de sommeil, de sons puissants et insupportables, de l\u2019\u00e9clairage fort et permanent dans les cellules, de gaz piquant, de morsures de chiens, de harc\u00e8lements et d\u2019atteintes sexuelles. Les int\u00e9ress\u00e9s souffrent \u00e9galement de maladies intestinales, respiratoires,\u00a0nerveuses, osseuses et psychologiques. En r\u00e9action \u00e0 leurs conditions de d\u00e9tentions inhumaines, ils ont entrepris plus de soixante-dix gr\u00e8ves de la faim, et ont par cons\u00e9quent \u00e9t\u00e9 nourris de force, par perfusion, comme ce fut le cas de Sami al Haj. Ce qui constitue un nouveau moyen de torture.<\/p>\n
D\u2019apr\u00e8s le gouvernement Bush, ces prisonniers n\u2019ont pas le droit \u00e0 l\u2019examen par la justice, m\u00eame militaire, de la l\u00e9galit\u00e9 de leur d\u00e9tention. Il persiste aussi \u00e0 affirmer que les lois de la guerre lui accordent le pouvoir absolu de maintenir en d\u00e9tention les combattants ennemis, tant que la guerre se poursuit. Elle ajoute que la \u00ab\u00a0guerre\u00a0\u00bb en question, c\u2019est la guerre contre le terrorisme, et non pas un conflit international arm\u00e9 en Afghanistan, o\u00f9 ces prisonniers ont pour la plupart \u00e9t\u00e9 captur\u00e9s.<\/p>\n
Pourtant, ce droit constitue l\u2019une des pr\u00e9misses en la mati\u00e8re, apparues, en 1215, en Angleterre, dans la Grande Charte ou \u00ab\u00a0Magna Carta\u00a0\u00bb. Ce droit, en vigueur dans ce royaume pendant plusieurs si\u00e8cles, et introduit ensuite dans la Constitution des Etas-Unis d\u2019Am\u00e9rique, garantit \u00e0 chaque personne l\u2019inviolabilit\u00e9 de sa libert\u00e9, et le recours rapide et effectif aux juges, afin d\u2019emp\u00eacher \u00ab toute forme de d\u00e9tention ill\u00e9gale\u00a0\u00bb. Cette administration bafoue \u00e9galement la Convention internationale contre la torture, adopt\u00e9 en 1992, qui exige l\u2019indemnisation des victimes, et qui ne se suffit donc plus de l\u2019expression consacr\u00e9e pour saluer le d\u00e9part d\u2019un prisonnier lib\u00e9r\u00e9 : \u00ab\u00a0Je regrette ce qui t\u2019es arriv\u00e9\u00a0\u00bb. Malgr\u00e9 les critiques acerbes adress\u00e9e par le Haut-Commissaire des Nations unies pour les droits de l\u2019homme, au traitement des prisonniers de Guantanamo par le gouvernement des Etats-Unis d\u2019Am\u00e9rique, le minist\u00e8re de la Justice de ce dernier n\u2019a remis en cause aucun de ces emprisonnements,\u00a0 effectu\u00e9s sur leur territoire, sous pr\u00e9texte de guerre contre le terrorisme. Il a m\u00eame rendu publique une d\u00e9claration, qui indique qu\u2019\u00a0\u00ab\u00a0il ne pr\u00e9sentera aucune excuse pour tout ce qui concerne la protection du peuple am\u00e9ricains d\u2019un surcro\u00eet d\u2019attaques terroristes\u2026\u00a0C\u2019est une question de vie ou de mort\u00a0\u00bb. Depuis octobre 2003, ce gouvernement n\u2019a tenu compte que de 2 des 21 recommandations de ce Haut-Commissaire, visant \u00e0 emp\u00eacher la r\u00e9p\u00e9tition\u00a0 de tels actes sur le territoire de cet Etat, o\u00f9 le conflit est toujours aussi \u00e2pres, entre les cours de justice ordinaires et les tribunaux militaires, \u00e0 propos de ces prisonniers. Ceux-ci ont entrepris plus de quarante tentatives de suicides et vu la mort de quatre d\u2019entre eux dans des conditions, que le Pentagone refuse qu\u2019elles soient \u00e9lucid\u00e9es par une enqu\u00eate ind\u00e9pendante. L\u2019un de plus importants points faibles des tribunaux de ce pays, c\u2019est leur \u00e9chec, lors des crises nationales, \u00e0 prot\u00e9ger les droits fondamentaux inali\u00e9nables de la personne humaine ; l\u2019exemple le plus tristement c\u00e9l\u00e8bre \u00e9tant leur impuissance honteuse, durant la Seconde Guerre mondiale, \u00e0 n\u2019avoir pas emp\u00each\u00e9 la d\u00e9cision de leur Cour supr\u00eame d\u2019interner dans des camps, leurs concitoyens d\u2019origine japonaise.<\/p>\n
Le m\u00eame fait n\u2019est-il pas en train de se reproduire un demi-si\u00e8cle plus tard, comme si l\u2019Histoire est un mar\u00e9cage f\u00e9tide\u00a0? Aussi, un choc serait salutaire pour la justice de cet Etat. Il doit consister en des poursuites judiciaires contre certains responsables de ce pays, devant la Cour interam\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme. Le proc\u00e8s intenter \u00e0 Rumsfeld, , \u00e0 Berlin, et la pr\u00e9paration d\u2019un dossier judiciaire contre Geoffrey Miller, le pr\u00e9c\u00e9dent directeur de la prison de Guantanamo, constituent un pas vers la fin de l\u2019impunit\u00e9 des responsables \u00e9tats-uniens. Il est \u00e9galement n\u00e9cessaire d\u2019instituer des tribunaux de conscience de la soci\u00e9t\u00e9 civile pour qu\u2019ils estent en justice des responsables de ce pays, en particulier le pr\u00e9sident et le vice-pr\u00e9sident actuels de ce dernier, \u00e0 cause des crimes graves qu\u2019ils ont commis en Afghanistan, en Irak et \u00e0 Guantanamo, du moment que les lois de cet Etat et les coutumes internationales n\u2019ont pas pu emp\u00eacher les crimes contre l\u2019humanit\u00e9.<\/p>\n
Un proc\u00e8s r\u00e9ussi contre un seul gros poisson suffit pour que tous les bourreaux des appareils de s\u00e9curit\u00e9 des petites dictatures d\u00e9cident par eux-m\u00eames des mesures leur interdidant de quitter leurs pays, de crainte de rendre des comptes.<\/p>\n
30-10-2007<\/p>\n
Traduit de l\u2019arabe par Hakim Arabdiou<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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