Le contexte international et arabe<\/p>\n
Je vais vous raconter une anecdote que j\u2019ai eu l\u2019occasion de raconter, il y a cinq ans, dans une intervention sur la situation des Droits Humains dans notre partie du monde, avant l\u2019occupation de l\u2019Irak. J\u2019esp\u00e9rais alors que les intellectuels occidentaux seraient en mesure de se prononcer \u00a0et de r\u00e9agir pour tenter de rationaliser cette situation loufoque qui caract\u00e9rise le rapport \u00e0 l\u2019Etat d\u2019urgence et ses cons\u00e9quences sur tout ce qui a constitu\u00e9 l\u2019essence du \u00a0combat des peuples du monde entier pendant des si\u00e8cles. Les cinq derni\u00e8res ann\u00e9es n\u2019ayant rien chang\u00e9 \u00e0 la logique dominante ou en passe de l\u2019\u00eatre, \u00a0dans un contexte g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9 qui transcende les fronti\u00e8res, cette anecdote garde tout son sens.<\/p>\n
On raconte, dans un vieux r\u00e9cit arabe, que la peste, personnifi\u00e9e, a frapp\u00e9 un jour \u00e0 la porte d\u2019un village. Un vieux sage l\u2019accueillit et lui t\u00eent ces propos\u00a0: \u00ab\u00a0laissez ce village tranquille, ses habitants n\u2019ont jamais commis le moindre p\u00e9ch\u00e9, ni d\u00e9sob\u00e9i \u00e0 Dieu, ni agress\u00e9 quiconque\u00a0\u00bb. Et la peste de lui r\u00e9torquer\u00a0: \u00ab\u00a0n\u2019ayez aucune crainte, je ne resterai pas longtemps dans ce village et quarante seulement de ses habitants seront touch\u00e9s par la maladie\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Au bout d\u2019un mois, le vieux sage croisa la peste alors qu\u2019elle quittait le village et lui dit\u00a0: \u00ab\u00a0ne te suffit-il pas d\u2019avoir ramen\u00e9 le mal, faudrait-il y ajouter le mensonge\u00a0: tu as tu\u00e9 quatre cents habitants\u00a0\u00bb\u00a0! Et la peste de r\u00e9pondre \u00ab\u00a0ne sois pas injuste vieux sage, je n\u2019ai contamin\u00e9 que quarante personnes, les autres sont morts de peur et de terreur\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Cette anecdote r\u00e9sume en gros la situation arabe et internationale apr\u00e8s septembre 2001. L\u2019agression de la superpuissance mondiale a fourni l\u2019occasion \u00e0 cette derni\u00e8re de ressortir du fond de ses entrailles le discours politique le plus extr\u00e9miste, le plus agressif et imparable contre lequel personne ne pourrait s\u2019opposer (1). Je rappelle que lorsque la Commission Arabe des Droits Humains (ACHR\/CADH) avait publi\u00e9, peu avant la guerre contre l\u2019Afghanistan, un communiqu\u00e9 dans lequel elle s\u2019\u00e9tait oppos\u00e9e \u00e0 la guerre et avait appel\u00e9 \u00e0 juger \u00e9quitablement les responsables de l\u2019attaque du 11 septembre, des voix sionistes s\u2019\u00e9taient \u00e9lev\u00e9es pour nous accuser de connivence avec le terrorisme. Bernard Kouchner, quant \u00e0 lui, n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 critiquer les ONG qui, comme la n\u00f4tre, s\u2019\u00e9taient oppos\u00e9es \u00e0 la guerre. Il a soutenu m\u00eame les bombardements aveugles de l\u2019Afghanistan et les a consid\u00e9r\u00e9s comme relevant de la l\u00e9gitime d\u00e9fense, et donc parfaitement l\u00e9gitimes.<\/p>\n
La surench\u00e8re dans le soutien \u00e0 la politique am\u00e9ricaine est devenue un des nouveaux crit\u00e8res de\u00a0\u00ab\u00a0la l\u00e9gitimit\u00e9 internationale\u00a0\u00bb, et la course effr\u00e9n\u00e9e pour satisfaire le g\u00e9ant am\u00e9ricain a d\u00e9pass\u00e9 les limites de l\u2019entendement. Nous citons Bernard Kouchner, non pas parce qu\u2019il fut la personnalit\u00e9 fran\u00e7aise la plus illustre ayant soutenu l\u2019occupation de l\u2019Irak, mais parce qu\u2019il vient d\u2019\u00eatre r\u00e9compens\u00e9 pour ses positions belliqueuses en se faisant d\u00e9signer \u00e0 la t\u00eate du minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res en France.<\/p>\n
Moins d\u2019un mois \u00e0 peine apr\u00e8s les \u00e9v\u00e9nements du 11 septembre, les repr\u00e9sentants de l\u2019administration am\u00e9ricaine ont pr\u00e9sent\u00e9 une liste d\u2019exigences dont\u00a0:<\/p>\n
1) Pr\u00e9senter toutes les informations s\u00e9curitaires concernant les organisations terroristes,<\/p>\n
2) Fournir la liste des chefs des organisations terroristes,<\/p>\n
3) Proc\u00e9der \u00e0 la fermeture des locaux et des bases,<\/p>\n
4) Contribuer par une participation financi\u00e8re,<\/p>\n
5) Fournir une aide politique et m\u00e9diatique et une participation militaire en cas de besoin,<\/p>\n
6) proc\u00e9der \u00e0 l\u2019arr\u00eat de toute incitation m\u00e9diatique au terrorisme.<\/p>\n
Ce message a \u00e9t\u00e9 bien re\u00e7u, non seulement au plan arabe, mais aussi international. Juste avant les f\u00eates de fin d\u2019ann\u00e9e, le 14\/12\/2001, une force blind\u00e9e franco-italienne, compos\u00e9e de 50 militaires et relevant de la KFOR, a fait irruption dans les locaux du Secours International, GR, \u00e0 Jakova. Elle a \u00a0enfonc\u00e9 les portes, bien qu\u2019on lui ait remis les cl\u00e9s, puis confisqu\u00e9 tout ce que contenait le local\u00a0: ordinateurs, dossiers, carnets de comptes et d\u2019adresses, documents personnels priv\u00e9s, passeports des fonctionnaires et de leurs \u00e9pouses ainsi que tous les documents les concernant, d\u00e9livr\u00e9s par l\u2019UNMIK. A la fin de la descente, cette force a arr\u00eat\u00e9 toutes les personnes qui \u00e9taient pr\u00e9sentes.<\/p>\n
Les fonctionnaires ont \u00e9t\u00e9 tortur\u00e9s avant m\u00eame qu\u2019on les interroge et ce, en pr\u00e9sence d\u2019un agent du FBI. Ajoutons \u00e0 cela, les divers mauvais traitements et humiliations lors du transport en prison, notamment par l\u2019obligation faite aux d\u00e9tenus de se d\u00e9v\u00eatir et de se mettre \u00e0 nu, avec des coups sur toutes les parties du corps et leur mise aux cha\u00eenes. Tout le personnel a \u00e9t\u00e9 par la suite conduit \u00e0 la base am\u00e9ricaine de Boundstail o\u00f9 les interrogatoires ont continu\u00e9 dans des conditions inhumaines\u00a0: d\u00e9tention en isolement et interrogatoires men\u00e9s par un trio. Les interrogatoires portaient sur les objectifs de l\u2019organisation humanitaire et les raisons du p\u00e8lerinage des musulmans \u00e0 la Mecque (3).<\/p>\n
Ce qui s\u2019est pass\u00e9 au Kosovo sera r\u00e9\u00e9dit\u00e9 au Pakistan, en Afghanistan, en Azerba\u00efdjan, au Maroc, au Y\u00e9men, en Jordanie, au Kowe\u00eft et en Arabie Saoudite. Au cours de cette p\u00e9riode, les gouvernements arabes avaient c\u00e9d\u00e9 plus qu\u2019on leur avait demand\u00e9. Ils ont parfois opt\u00e9 pour ce dont leurs services n\u2019\u00e9taient point compromis. Il dev\u00eent ainsi indispensable pour tout pouvoir r\u00e9pressif de donner la preuve de son engagement dans la guerre contre le terrorisme, \u00e9tant donn\u00e9 bien s\u00fbr que les USA sont une r\u00e9publique d\u00e9mocratique ayant une lecture tr\u00e8s particuli\u00e8re des droits de l\u2019homme s\u2019\u00e9cartant de celle qui a pr\u00e9valu au plan universel. C\u2019est une lecture centr\u00e9e principalement sur les droits individuels, politiques et civils et qui ne reconna\u00eet pas les autres droits, \u00e9conomiques, sociaux et culturels tels que pr\u00e9vus dans le pacte y aff\u00e9rent. Les USA ne reconnaissent pas non plus le droit au d\u00e9veloppement et \u00e0 l\u2019environnement tels que tels que pr\u00e9vus par les crit\u00e8res internationaux. Les USA refusent aussi de se joindre aux pays qui ont ratifi\u00e9 la convention internationale des droits de l\u2019enfant et la cr\u00e9ation de la Cour p\u00e9nale internationale.<\/p>\n
Pour ces multiples raisons, nous allons essayer de centrer ce papier sur les r\u00e9gressions connues dans le domaine des libert\u00e9s civiques, consid\u00e9r\u00e9es par les USA comme le fondement de leur conception des droits de l\u2019homme, pour d\u00e9montrer le recul et m\u00eame l\u2019effondrement de cette conception au niveau arabe et international. Nous mettons aussi en exergue le prix pay\u00e9 par les peuples, quand les gouvernements voyous qui les dirigent, cautionn\u00e9s par leur mod\u00e8le,\u00a0 prennent exemple sur ce qu\u2019il a de plus mauvais dans tout ce qui touche aux probl\u00e8mes de la dignit\u00e9 et des droits de l\u2019homme.<\/p>\n
A la suite d\u2019une d\u00e9claration du vice ministre de la d\u00e9fense am\u00e9ricain disant en substance \u00ab\u00a0que la situation est grave et que cela demande des investigations hors du territoire am\u00e9ricain qui ne correspondent pas aux engagements des services de s\u00e9curit\u00e9 tels que pr\u00e9vus par les lois am\u00e9ricaines et la convention internationale contre la torture\u00a0\u00bb, des pays, allant du Maroc au Y\u00e9men, ont offert de mener les interrogatoires sur leur territoire en pr\u00e9sence d\u2019officiers am\u00e9ricains. Des informations s\u00fbres confirment qu\u2019un responsable s\u00e9curitaire am\u00e9ricain \u00e9tait pr\u00e9sent lors de ces s\u00e9ances d\u2019interrogatoire, accompagn\u00e9es de torture et de traitements avilissants.<\/p>\n
Le Kowe\u00eft\u00a0:<\/p>\n
Dans un t\u00e9moignage pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 la Commission Arabe des Droits Humains, le kowe\u00eftien Khaled Al Dosari, ancien d\u00e9tenu dans les prisons marocaines, \u00e9num\u00e8re les m\u00e9thodes de torture qu\u2019il avait subies du 11\/06\/2002 au 19\/08\/2002\u00a0: coups sur toutes les parties du corps y compris la plante des pieds, br\u00fblures aux m\u00e9gots de cigarettes, privation de nourriture et de sommeil, fort \u00e9clairage, coups sur la t\u00eate, bruits sonores de klaxon dans la ge\u00f4le, ingurgitation d\u2019un liquide ayant des effets sur la m\u00e9moire, injures, vexations et avilissements, obligation d\u2019embrasser les pieds des inspecteurs, chantages, aveux extorqu\u00e9s sur une pr\u00e9tendue appartenance \u00e0 Al Quaida, (rencontre d\u2019un responsable des services de s\u00e9curit\u00e9 irakiens et d\u2019un responsable du Hamas). Il confirme d\u2019autre part la pr\u00e9sence d\u2019officiers des renseignements am\u00e9ricains et saoudiens tout au long de l\u2019interrogatoire. Il lui a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9 par ailleurs de d\u00e9clarer qu\u2019il y avait des relations entre Al Quaida et le r\u00e9gime irakien, en contrepartie de sa lib\u00e9ration (4).<\/p>\n
Tout de suite apr\u00e8s son t\u00e9moignage \u00e0 la CADH\/ACHR, \u00e0 Aljazeera et au journal Al Quds alarabi, Khaled Al Dosari a \u00e9t\u00e9 l\u2019objet de poursuites\u00a0; et le journaliste auquel il avait donn\u00e9 cet interview au Kowe\u00eft a \u00e9t\u00e9 arr\u00eat\u00e9.\u00a0 Son fr\u00e8re et son p\u00e8re furent aussi arr\u00eat\u00e9s afin de le contraindre \u00e0 se rendre, ce qu\u2019il a fait quelque temps plus tard. La CADH a entrepris alors une campagne en sa faveur et Khaled Al Dosari a \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9 juste avant la f\u00eate de l\u2019A\u00efd Al Fitr.<\/p>\n
Les poursuites contre tous ces t\u00e9moins g\u00eanants s\u2019expliquent par le d\u00e9sir des gouvernements de les faire taire, les emp\u00eachant de s\u2019engager davantage. Khaled a essay\u00e9 de nous accompagner dans notre action en faveur des victimes innocentes de \u00ab\u00a0la guerre contre le terrorisme\u00a0\u00bb et a fond\u00e9 une organisation Kowe\u00eftienne contre la torture. Ainsi, il a r\u00e9uni, avec d\u2019autres amis, 54 t\u00e9moignages de Kowe\u00eftiens ayant subi la torture, que la CADH a pr\u00e9sent\u00e9s au rapporteur sp\u00e9cial sur la torture du Haut Comit\u00e9 des droits de l\u2019homme.<\/p>\n
Les services de s\u00e9curit\u00e9 kowe\u00eftiens ont organis\u00e9, avec nombre de journalistes, une campagne de diffamation contre Khaled, le pr\u00e9sentant comme le responsable, au Kowe\u00eft, d\u2019une organisation sp\u00e9cialis\u00e9e dans l\u2019envoi de combattants volontaires en Irak. Notre ami a d\u00fb se cacher, mais il a \u00e9t\u00e9 jug\u00e9 et condamn\u00e9 par contumace \u00e0 10 ans de prison.<\/p>\n
Le cas des quatre kowe\u00eftiens de Guantanamo est \u00e0 part. Ils ont \u00e9t\u00e9 innocent\u00e9s de l\u2019accusation de\u00a0\u00ab combattants ennemis\u00a0\u00bb, et malgr\u00e9 la demande r\u00e9it\u00e9r\u00e9e du parlement, du gouvernement et de la soci\u00e9t\u00e9 civile de les lib\u00e9rer et en d\u00e9pit de la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019Emir du Kowe\u00eft au pr\u00e9sident Bush pour leur lib\u00e9ration, rien n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait. L\u2019administration am\u00e9ricaine est demeur\u00e9e sourde aux appels d\u2019un pays o\u00f9 les services de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Etat ex\u00e9cutent fid\u00e8lement et m\u00eame avec z\u00e8le les demandes des Am\u00e9ricains.<\/p>\n
Le Maroc<\/p>\n
Le Royaume Marocain ne s\u2019est pas content\u00e9 de consacrer la torture comme partie int\u00e9grante de l\u2019interrogatoire. Il \u00a0a ratifi\u00e9 la convention arabe de \u00ab\u00a0lutte contre le terrorisme\u00a0\u00bb et a rejoint ainsi la liste des pays qui lui consacrent une loi. C\u2019est ainsi que fut promulgu\u00e9e la loi contre le terrorisme, dont Abderrahim Saber dit\u00a0\u00ab\u00a0qu\u2019elle comporte de nombreuses analogies avec le Patriot Act, vot\u00e9 par le Congr\u00e8s am\u00e9ricain. Ainsi dans l\u2019article 218, alin\u00e9a 1, nous avons une d\u00e9finition du terrorisme des plus vagues et des plus vastes. L\u2019alin\u00e9a 5 du m\u00eame article traite des sanctions r\u00e9serv\u00e9es aux terroristes en les aggravant et en y ajoutant la peine de mort, ch\u00e8re \u00e0 Bush\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L\u2019alin\u00e9a 6 quant \u00e0 lui, incite les citoyens \u00ab\u00a0\u00e0 la d\u00e9lation et \u00e0 d\u00e9noncer aux \u00a0autorit\u00e9s toute personne ou comportement douteux\u00bb. L\u2019article 108\/3 autorise \u00ab\u00a0la surveillance des communications t\u00e9l\u00e9phoniques, etc…<\/p>\n
Ceci avait pr\u00e9c\u00e9d\u00e9 les explosions de Casablanca qui ont \u00e9t\u00e9 suivies par l\u2019arrestation de 3000 personnes, dont pr\u00e8s de 2000 ont \u00e9t\u00e9 lib\u00e9r\u00e9s par vagues successives.<\/p>\n
Mais si la loi est mauvaise, la r\u00e9alit\u00e9 est encore pire\u00a0: on assiste \u00e0 des vagues quasi r\u00e9guli\u00e8res d\u2019arrestations, \u00e0 l\u2019interdiction de r\u00e9unions du mouvement Aladl wal Ihsan, \u00e0 des interpellations par anticipation dans les rangs des divers mouvements islamistes et enfin \u00e0 l\u2019interpellation de pr\u00e8s de 80 activistes politiques dont le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du parti Al Badil Al Hadhari, Mustafa Mou\u2019tassim, Mohamed Amine Rakkala, pr\u00e9sident du Conseil national et Mohamed Merouane, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du parti du mouvement de l\u2019Oumma, pour motif de terrorisme, accompagn\u00e9e de l\u2019interdiction des dits partis.<\/p>\n
Le pouvoir marocain ne s\u2019est pas emp\u00each\u00e9 de reluire son image en instrumentalisant les Comit\u00e9s de r\u00e9conciliation qui ont certes ouvert audacieusement des dossiers importants, mais oubli\u00e9 que les droits de l\u2019homme ce n\u2019est pas uniquement le pass\u00e9, mais aussi le pr\u00e9sent et l\u2019avenir.<\/p>\n
Syrie\u00a0:<\/p>\n
D\u00e8s le premier jour o\u00f9 les Etats-Unis avaient commenc\u00e9 la publication les listes des terroristes d\u2019Al Quaida, les services secrets syriens ont pris l\u2019initiative de diffuser les listes de tous ceux qui proclament \u00ab\u00a0Il n\u2019y a de Dieu que Dieu\u00a0\u00bb dans le mouvement islamiste syrien, en Syrie et en exil. Evidemment, tous ceux qui ont \u00e9t\u00e9 cit\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s comme li\u00e9s \u00e0 Al Quaida qui dev\u00eent par miracle le plus grand mouvement politique syrien de l\u2019opposition.<\/p>\n
De nombreuses personnalit\u00e9s se sont engag\u00e9es dans cette logique, tel le procureur espagnol Garzon qui avait poursuivi Pinochet, ainsi que de nombreuses autres personnalit\u00e9s judiciaires europ\u00e9ennes. Le journal londonien Al Hayat lui aussi s\u2019est engag\u00e9 dans la br\u00e8che et son correspondant \u00e0 Damas a \u00e9crit de nombreux reportages se fondant sur des informations des services syriens. Par un curieux retournement du balancier, le m\u00eame correspondant a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9 par la suite et s\u2019est transform\u00e9 en prisonnier d\u2019opinion \u00e0 Damas.<\/p>\n
Cette politique qui vise \u00e0 satisfaire les Am\u00e9ricains, ne commen\u00e7a \u00e0 s\u2019estomper que lorsque le r\u00e9gime syrien lui-m\u00eame s\u2019est retrouv\u00e9 en difficult\u00e9 dans le dossier libanais, apr\u00e8s l\u2019invasion de l\u2019Irak. Les arrestations n\u2019ont pas pris fin pour autant. Elles se font simplement pour des motifs \u00e0 connotation locale, sans volont\u00e9 de rendre service aux Am\u00e9ricains dont les exigences, devenues tout simplement folles, font fi de tous lesm\u00e9canismes nationaux et internationaux.<\/p>\n
La r\u00e9pression non plus ne s\u2019est pas arr\u00eat\u00e9e. Les autorit\u00e9s syriennes avaient en effet jug\u00e9 8 activistes de la soci\u00e9t\u00e9 civile et 2 d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019assembl\u00e9e du peuple, au cours d\u2019une vague de r\u00e9pression qui avait d\u00e9but\u00e9 le 1er ao\u00fbt et s\u2019est termin\u00e9e le 9 septembre 2001, juste avant les \u00e9v\u00e9nements du 11 septembre. Ces arrestations furent pour des consid\u00e9rations locales, afin de mettre fin \u00e0 ce qui fut appel\u00e9 le printemps de Damas. Parmi les condamn\u00e9s, Aref Dalila, qui a \u00e9cop\u00e9 10 ans de prison, est toujours incarc\u00e9r\u00e9. Le gouvernement a tergivers\u00e9 pendant une ann\u00e9e avant qu\u2019il ne se d\u00e9cide \u00e0 lib\u00e9rer 36 d\u00e9tenus, jug\u00e9s de sant\u00e9 fragile et rassembl\u00e9s \u00e0 la prison de Sydania, Il repr\u00eet son action r\u00e9pressive et ses arrestations \u00e0 l\u2019encontre de journalistes et d\u2019activistes, hommes et femmes, dans le domaine de l\u2019information, pour terroriser les esprits libres ainsi que les jeunes, islamistes et d\u00e9mocrates, rassembl\u00e9s dans des groupuscules restreints, sans grande influence.<\/p>\n
Mais les services de s\u00e9curit\u00e9, qui poursuivent depuis 1970 une strat\u00e9gie consistant \u00ab\u00a0\u00e0 casser l\u2019\u0153uf avant qu\u2019il n\u2019\u00e9close\u00a0\u00bb, ont continu\u00e9 \u00e0 appliquer une politique s\u00e9curitaire pr\u00e9ventive. Ils continuent pr\u00e9sentement \u00e0 suivre la m\u00eame politique de terreur et de r\u00e9pression des hommes politiques et des activistes des droits de l\u2019homme. Ainsi, ils interdisent aux symboles de l\u2019activisme des droits de l\u2019homme de voyager \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ou conditionnent ces voyages par l\u2019accord pr\u00e9alable des autorit\u00e9s s\u00e9curitaires. Ils arr\u00eatent aussi des activistes kurdes pour des motifs inconsistants et les jugent pour affaiblir et atomiser le mouvement politique kurde syrien. Il y a deux ans, ils ont entrepris une vaste op\u00e9ration d\u2019arrestations dans les rangs du groupe de la D\u00e9claration de Damas- Beyrouth, embastillant l\u2019\u00e9crivain Michel Kilo, l\u2019avocat Anouar Al Bunni, ainsi que sept autres de leurs camarades. Tout cela se passe apr\u00e8s la fermeture des muntadas ind\u00e9pendants dont le dernier fut celui de Jamal Atassi.<\/p>\n
Les arrestations touch\u00e8rent des activistes dans la presse et des internautes. Il faut rappeler que des dossiers importants des droits de l\u2019homme sont toujours gel\u00e9s, tels que la privation de 200.000 kurdes de la nationalit\u00e9 syrienne, de nombreux cadres politiques de leurs droits civiques et des milliers de politiques et de leurs proches de voyager. Les expatri\u00e9s qui reviennent au pays ne sont pas \u00e9pargn\u00e9s non plus. Les autorit\u00e9s ont par ailleurs promulgu\u00e9 une loi sur les publications qui normalise les lois d\u2019exception en vigueur.<\/p>\n
Le tableau se compl\u00e8te enfin avec l\u2019arrestation des membres de \u00ab\u00a0la direction de la d\u00e9claration de Damas pour le changement d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019issue de leur r\u00e9union du 1er d\u00e9cembre 2007. Certains d\u2019entre eux, tels que Fida Al Horani, Fayez Sara, Akram Al Bunni, Ali Abdallah, Ahmed T\u00e2amia, Walid Al Bunni, Mohamed Hajji Darouiche, Jabr Echoufi, Marwan Al Ich, Riad Seif et Talal Abou Dane sont toujours incarc\u00e9r\u00e9s. Esp\u00e9rons enfin, qu\u2019aujourd\u2019hui, qui correspond au 45 \u00e8me anniversaire de la promulgation de l\u2019Etat d\u2019urgence, ne soit pas une occasion pour allonger la liste des intern\u00e9s politiques. (2 semaines apr\u00e8s, trois kurdes syriens sont tu\u00e9s la nuit de Nawrouz\u00a0 \u00e0 Qamishli par les forces de s\u00e9curit\u00e9).<\/p>\n
Tunisie<\/p>\n
Le pr\u00e9sident tunisien est aussi de ceux qui ont bien accueilli les \u00e9v\u00e9nements du 11 septembre. Il rappela qu\u2019il fut le premier \u00e0 avoir fait voter une loi pour lutter contre le terrorisme (1993) et une loi sur la presse, susceptible de faire juger tout citoyen qui parle de la chose publique. Il proposa ses services pour tout et n\u2019importe quoi et rend plus difficile les conditions de d\u00e9tention des prisonniers du Nahdha, dont 25 membres demeurent toujours en prison, depuis bient\u00f4t deux d\u00e9cennies. Le pr\u00e9sident tunisien arr\u00eata plusieurs symboles de la lutte pour les droits de l\u2019homme et des journalistes dont le dernier est S\u00e9lim Boukhdir.<\/p>\n
L\u2019arrogance des autorit\u00e9s et leur d\u00e9fi de l\u2019opinion publique, arabe, tunisienne et internationale sont apparus au grand jour quand elles os\u00e8rent s\u2019attaquer \u00e0 ma\u00eetre B\u00e9chir Essid, doyen des avocats tunisiens et membre fondateur de la Commission arabe des droits humains (CADH), en violant son cabinet, en mobilisant des avocats contre lui et en le poursuivant devant la justice. Il s\u2019agissait d\u2019une vaine tentative de d\u00e9manteler une organisation ind\u00e9pendante de la soci\u00e9t\u00e9 civile tunisienne, \u00e0 travers son repr\u00e9sentant \u00e9lu. Cette tentative n\u2019a pas seulement \u00e9chou\u00e9, mais apr\u00e8s une \u00e9clipse de 5 ans, ma\u00eetre Essid est revenu sur la sc\u00e8ne et a \u00e9t\u00e9 r\u00e9\u00e9lu doyen des avocats tunisiens.<\/p>\n
Pour services rendus, les autorit\u00e9s tunisiennes ont eu un communiqu\u00e9 officiel des autorit\u00e9s am\u00e9ricaines affirmant que \u00ab\u00a0le pr\u00e9sident tunisien actuel est le mieux qui repr\u00e9sente l\u2019ordre et la stabilit\u00e9 en Tunisie, et qu\u2019il suffisait de quelques changements mineurs pour que la situation tunisienne des droits de l\u2019homme s\u2019am\u00e9liore\u00a0\u00bb. Ainsi, ces conseils au pr\u00e9sident tunisien ont eu pour cons\u00e9quence, une r\u00e9forme constitutionnelle et des \u00e9lections aux r\u00e9sultats connus d\u2019avance. Les autorit\u00e9s tunisiennes ont tenu leurs promesses vis-\u00e0-vis de l\u2019administration Bush et interpell\u00e9 toutes les personnes qui lui ont \u00e9t\u00e9 remises par les europ\u00e9ens, la Syrie et Guantanamo. Elles les ont jug\u00e9es et condamn\u00e9es \u00e0 des peines tr\u00e8s dures et continuent de proc\u00e9der \u00e0 des arrestations p\u00e9riodiques sous pr\u00e9texte de combattre le terrorisme.<\/p>\n
Par ailleurs, les autorit\u00e9s tunisiennes ont renforc\u00e9 les entraves aux activit\u00e9s publiques et emp\u00each\u00e9 la tenue de congr\u00e8s ordinaires, tels que celui de la LTDH.\u00a0 Elles impos\u00e8rent une surveillance rapproch\u00e9e \u00e0 certains militants et provoqu\u00e9 l\u2019agression de militants par des inconnus (des agents de police accusant les militants d\u2019\u00eatre \u00e0 la solde de l\u2019occident\u00a0!!!), comme cela s\u2019est pass\u00e9 avec notre coll\u00e8gue Moncef Marzouki lors de son retour en Tunisie, puis r\u00e9cemment avec Omar Mestiri et Sih\u00e8me Ben Sedrine.<\/p>\n
La liste des anciens prisonniers politiques du Nahdha, interdits de voyager \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, de se d\u00e9placer \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du pays, de poursuivre des \u00e9tudes ou de travailler, est tr\u00e8s longue. Apr\u00e8s la prison et la coupure du monde, vient la grande prison face au monde. Ainsi des universitaires, des acad\u00e9miciens et des journalistes de la meilleure \u00e9lite tunisienne, sont assi\u00e9g\u00e9s par tous les moyens sans la moindre charge, ni motif l\u00e9gal ou couverture judiciaire. Nous pouvons citer \u00e0 titre d\u2019exemple, le cas de Ali Ben Salem (76 ans)\u00a0: un symbole de la lutte contre la colonisation qui continue \u00e0 militer aux plans syndical et des droits de l\u2019homme et qui est tout simplement assi\u00e9g\u00e9 chez lui. Il ne peut recevoir des visiteurs et ne peut m\u00eame pas se faire soigner \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, au seul motif qu\u2019il milite en faveur des droits de l\u2019homme et de la libert\u00e9 dans son pays. Aujourd\u2019hui, alors que nous sommes ici \u00e0 f\u00eater la journ\u00e9e internationale de la femme, il y a des femmes en Tunisie qui marquent leur solidarit\u00e9 avec l\u2019\u00e9tudiante emprisonn\u00e9e Karima Boucetta.<\/p>\n
Alg\u00e9rie<\/p>\n
En Alg\u00e9rie, les \u00e9v\u00e9nements du 11 septembre ont eu pour cons\u00e9quence d\u2019an\u00e9antir le projet du pr\u00e9sident Bouteflika de r\u00e9aliser la r\u00e9conciliation nationale, \u00e0 son arriv\u00e9e au pouvoir. Depuis, le gouvernement alg\u00e9rien ne se g\u00eane nullement dans tout ce qu\u2019il entreprend. Il tape successivement sur les arabes et les berb\u00e8res, se moque de l\u2019action revendicative et du combat d\u00e9mocratique et re\u00e7oit les d\u00e9l\u00e9gations arabes,\u00a0 officielles et officieuses pour les entretenir de ses succ\u00e8s en mati\u00e8re de lutte contre le terrorisme. L\u2019Alg\u00e9rie compte le plus grand nombre de d\u00e9tenus politiques et de disparus dans le monde arabe au cours des ann\u00e9es mille neuf cents quatre vingt dix. L\u2019exemple du militant alg\u00e9rien des droits humains, le Docteur Salah Eddine Sidhoum, illustre parfaitement la situation de tous ceux qui se sont oppos\u00e9s \u00e0 la solution s\u00e9curitaire pr\u00f4n\u00e9e par les g\u00e9n\u00e9raux alg\u00e9riens. Ce militant a \u00e9t\u00e9 poursuivi par la hargne des groupes islamiques arm\u00e9s en m\u00eame temps que par la haine de la s\u00e9curit\u00e9 militaire depuis 1994. Malgr\u00e9 cette situation tr\u00e8s dure, ce militant a r\u00e9ussi tout au long de nombreuses ann\u00e9es, \u00e0 fournir aux ONG des droits de l\u2019homme, des informations de la plus haute valeur sur les violations flagrantes qui se sont produites depuis le d\u00e9but de la solution s\u00e9curitaire (1992). Des pressions arabes et internationales ayant mis fin \u00e0 sa poursuite, il se d\u00e9cida \u00e0 sortir en plein jour et \u00e0 se livrer \u00e0 la justice. Apr\u00e8s une courte gr\u00e8ve de la faim il a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9.<\/p>\n
Vous avez entre les mains un dossier de la Commission Arabe des Droits Humains (CADH), sur la torture en Alg\u00e9rie. Je dois vous faire remarquer que les d\u00e9tenus qui nous ont fourni ces informations ont \u00e9t\u00e9 chang\u00e9s de cellule et coup\u00e9s du monde, et que la personne qui suit avec nous ce dossier, est le journaliste Anouar Malek qui vient d\u2019\u00eatre mis par les autorit\u00e9s alg\u00e9riennes sur la liste d\u2019Interpol.<\/p>\n
La Mauritanie<\/p>\n
En Mauritanie, le Colonel Mouaouia Ould Taya n\u2019a pas r\u00e9ussi \u00e0 se maintenir\u00a0 au pouvoir malgr\u00e9 sa normalisation avec Isra\u00ebl et sa guerre contre le terrorisme, au cours de laquelle il n\u2019a pas h\u00e9sit\u00e9 \u00e0 livrer un de ses compatriotes \u00e0 Guantanamo. Le Conseil militaire issu du coup d\u2019Etat a respect\u00e9 les engagements fondamentaux qu\u2019il a tenus pour la p\u00e9riode transitoire. Les \u00e9lections pr\u00e9sidentielles qui se sont d\u00e9roul\u00e9es depuis, ont drain\u00e9 toutes les accumulations historiques dans une op\u00e9ration aux perspectives peu claires, au cours de laquelle des alliances disparates se sont nou\u00e9es pour un objectif strictement \u00e9lectoral\u00a0: formations tribales, vieilles forces traditionnelles et services de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n
La Mauritanie vit actuellement un \u00e9tat d\u2019\u00e9quilibre entre forces d\u2019\u00e9gale faiblesse dans lequel opposition et pouvoir se trouvent interd\u00e9pendantes, la pauvret\u00e9 \u00e9tant le plus grand ennemi des libert\u00e9s. La corruption est aussi un cancer en h\u00e9ritage de la dictature. La Mauritanie qui vit une p\u00e9riode de transition pacifique et difficile \u00e0 la fois, est confront\u00e9e aussi \u00e0 des grands dossiers tels que ceux des d\u00e9plac\u00e9s, de l\u2019esclavage, des d\u00e9tenus islamistes et du retour des militaires \u00e0 leurs fonctions. Tous n\u00e9cessitent des solutions nationales, sages et rapides.<\/p>\n
Ce pays, qui a v\u00e9cu sous une dictature d’un autre temps, commence \u00e0 se lib\u00e9rer tant bien que mal de ce cauchemar. La nouvelle Constitution mauritanienne est certainement plus avanc\u00e9e que celle de l\u2019Irak toujours sous occupation.<\/p>\n
En tant que Commission Arabe des Droits Humains, nous demeurons en contact avec l\u2019exp\u00e9rience mauritanienne afin de consolider le r\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 civile et pour appuyer l\u2019ind\u00e9pendance de la justice et encourager toute politique de d\u00e9veloppement soutenant des avanc\u00e9es au plan des libert\u00e9s d\u2019association, d\u2019organisation et d\u2019expression.<\/p>\n
Le Soudan<\/p>\n
Le Soudan repr\u00e9sente l\u2019exemple par excellence des retomb\u00e9es catastrophiques des guerres civiles sur les pays du sud. Malgr\u00e9 l\u2019accord entre le mouvement populaire et le parti au pouvoir, pour entreprendre des r\u00e9formes et des changements dans la voie de l\u2019ouverture politique, le chemin parcouru est encore en de\u00e7\u00e0 de ce qui est requis pour asseoir la coh\u00e9sion sociale et nationale.<\/p>\n
Le drame du Darfour, dans lequel la responsabilit\u00e9 du gouvernement est patente, constitue un poignard dans le dos des gouvernants et des gouvern\u00e9s. Ce drame est sorti de son cadre national pour une internationalisation o\u00f9 l\u2019instrumentalisation est d\u00e9j\u00e0 permanente. Notre organisation a sollicit\u00e9 de visiter le Darfour, et apr\u00e8s un refus qui a dur\u00e9 deux ans, nous comptons envoyer au mois de juin prochain une mission d\u2019investigation.<\/p>\n
L\u2019Arabie Saoudite<\/p>\n
Le dossier Saoudien des droits de l\u2019homme est des plus ex\u00e9crables que nous ayons entre les mains. Il suffit pour s\u2019en convaincre de feuilleter le rapport de la CADH au chapitre de la liste non exhaustive des d\u00e9tenus et qui comporte quelques 600 d\u00e9tenus politiques, sans jugement et priv\u00e9s de leurs droits \u00e9l\u00e9mentaires, en plus des d\u00e9tenus irakiens, y\u00e9m\u00e9nites (pr\u00e8s de 50) et bien d\u2019autres.<\/p>\n
Les Renseignements g\u00e9n\u00e9raux ont arr\u00eat\u00e9 quatre membres de la CADH, Matrouk El Faleh, Abderrahman Allahem, Ali Demini, Abdallah Al Hamed le 16 mars 2004. Ils ont \u00e9t\u00e9 jug\u00e9s et lourdement condamn\u00e9s, mais\u00a0 lib\u00e9r\u00e9s le jour de l\u2019intronisation du Roi Abdullah. Cette gr\u00e2ce nous a tous combl\u00e9s de joie et avait augur\u00e9 d\u2019une \u00e8re nouvelle, avons-nous cru, puisqu\u2019elle a englob\u00e9 le Cheikh Sa\u00efd Za\u00efter. Mais les m\u00eames services ont interpell\u00e9 de nouveau ce dernier \u00e0 la premi\u00e8re occasion, alors qu\u2019il \u00e9tait en mauvaise sant\u00e9. D\u2019autre part, les m\u00eames services ont arr\u00eat\u00e9, le vendredi 2 et le samedi 3 f\u00e9vrier 2007, une dizaine de personnalit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 civile, \u00e0 la suite d\u2019une r\u00e9union tenue \u00e0 Jeddah. Huit d\u2019entre elles se trouvent toujours en prison au pr\u00e9texte fallacieux de soutenir\u00a0\u00ab\u00a0la lutte contre le terrorisme, son financement par des collectes ill\u00e9gales, des transferts de fonds \u00e0 l\u2019ordre de correspondants douteux dans le but de mobiliser des citoyens \u00e0 s\u2019engager dans des r\u00e9gions troubles\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Les personnes actuellement en prison sont\u00a0: S\u00e9oud Mokhtar Al Hachemi, Abderrahman Achemiri, Souleiman Errouchoudi, Abdel Aziz Al Kheriji, Moussa Al Karni, Ch\u00e9rif Seif Eddine Faycal El Cherif et Mohamed Hassen Al Korchi.<\/p>\n
Et comme si la pr\u00e9sence dans les prisons de quelque centaines de d\u00e9tenus non encore jug\u00e9s ne suffisait pas, un tribunal Saoudien a confirm\u00e9 la condamnation du docteur Abdallah Al Hamed, un intellectuel musulman et activiste de droits humains, \u00e0 6 mois de prison et son fr\u00e8re \u00e0 4 mois de prison, pour avoir soutenu les familles de certains personnalit\u00e9s incarc\u00e9r\u00e9es elles-m\u00eames pour avoir r\u00e9clam\u00e9 la lib\u00e9ration des prisonniers politiques. Mentionnons enfin que l\u2019internaute Fouad Al Ferhane est toujours en prison depuis la c\u00e9l\u00e9bration de la journ\u00e9e internationale des droits de l\u2019homme en 2007.<\/p>\n
Par ailleurs, en Arabie Saoudite, l’on se trouve face \u00e0 une grave atteinte au droit de la soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 la cr\u00e9ation de ses propres associations de b\u00e9n\u00e9volat, avec la libre d\u00e9finition de leurs objectifs et conseils de direction qui y assument les r\u00e9sultats de leurs exercices devant la loi et leurs membres. La d\u00e9cision de la mise en place de\u00abl\u2019Organisme national saoudien de secours et d\u2019\u0153uvres caritatives pour l\u2019\u00e9tranger\u00bb, ainsi que l\u2019annulation de l\u2019ensemble d\u2019organismes, institutions, associations caritatives et commissions non autoris\u00e9es par ordre royal, sous l\u2019autorit\u00e9 de la pr\u00e9sidence du conseil des ministres, signifie la mise \u00e0 mort, en plein jour, des initiatives soci\u00e9tales et de la participation des individus aux affaires publiques. Il est, en partie, constitutif d\u2019une politique d\u2019\u00e9dification d\u2019un Etat absolutiste contemporain, dont la seule raison d\u2019\u00eatre est la satisfaction de l\u2019actuelle administration am\u00e9ricaine. Signalons enfin que les m\u00e9thodes de fonctionnement interne de cet organisme, sont en compl\u00e8te contradiction avec l\u2019esprit de notre \u00e9poque et les imp\u00e9ratifs des r\u00e9formes politiques, sociales et \u00e9conomiques.<\/p>\n
L\u2019ACHR a publi\u00e9, en mai 2004, un rapport accablant sur la d\u00e9tention arbitraire en Arabie Saoudite o\u00f9 plus de 600 d\u00e9tenus se trouvaient \u00e0 la prison d’al-Haer. 4 grands symboles de la r\u00e9forme constitutionnelle pacifique et membres de la Commission arabe des droits humains\u00a0: Dr. Abdellah Al Hamed, Dr. Matrouk Al Faleh, le po\u00e8te Ali Demmini et leur avocat Abderrahmane Al Lahem ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tenus et condamn\u00e9s dans un proc\u00e8s inique. C\u2019\u00e9tait aussi le cas du Dr Sa\u00efd Ibn Mobarak Al-Zair et de ses deux fils Mobarak et Saad. Il a suffi de 3 minutes sur Al-Jazeera pour que l\u2019ancien d\u00e9tenu, qui a fait plus de 7 ans de prison sans jugement ni proc\u00e8s, regagne la prison. D\u00e8s son accession au tr\u00f4ne, le Roi Abdallah a amnisti\u00e9 les prisonniers cit\u00e9s ci-dessus. Mais il n’en reste pas moins de 600 prisonniers en d\u00e9tention arbitraire, parmi lesquels des Isma\u00e9lites, des Shiites et surtout des jeunes accus\u00e9s d\u2019appartenir aux salafistes djihadistes(fondamentalistes islamistes).<\/p>\n
A son arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019a\u00e9roport du Roi Khaled le 15\/09\/2004, le citoyen yamanite Mohammad Jobran n\u2019avait \u00e0 l\u2019esprit que \u00ab comment expliquer \u00e0 sa premi\u00e8re femme qu\u2019il s\u2019est mari\u00e9 avec une deuxi\u00e8me femme \u00e0 Damas\u00a0\u00bb. Mais pour le service de s\u00e9curit\u00e9 saoudien la question est tout autre\u00a0: Pourquoi ce professeur d\u2019\u00e9ducation islamique demeure \u00e0 Damas aussi longtemps si ce n\u2019est pour participer aux op\u00e9rations de transfert de volontaires arabes vers l\u2019Iraq (cette m\u00eame accusation a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e \u00e0 un moment donn\u00e9 contre l\u2019auteur de ce livre par un parti politique pr\u00e9fabriqu\u00e9 par le Pentagon pour les besoins de la campagne d\u2019inquisition contre le terrorisme). Jobran est toujours en prison sans proc\u00e8s ni jugement.\u00a0Il est l’un des centaines de prisonniers politiques arabes sans fronti\u00e8res. Comme lui, il y a au moins une soixantaine de Y\u00e9m\u00e9nites dans les prisons saoudiennes. Combien y-a-il d’Iraqiens ou d\u2019autres nationalit\u00e9s? Et en revanche, combien y a-t-il de d\u00e9tenus s\u00e9oudiens dans les prisons syriennes et iraqiennes\u00a0?<\/p>\n
Qatar<\/p>\n
Avant septembre 2001, le ministre des affaires \u00e9trang\u00e8res du Qatar parlait de prochaines \u00e9lections en 2002, d\u2019une s\u00e9rieuse volont\u00e9 d\u2019\u00e9difier un Etat avec des institutions solides, d\u2019un \u00e9largissement du champ des libert\u00e9s et d\u2019un contr\u00f4le international du processus de d\u00e9mocratisation du pays. Non seulement ces promesses ont \u00e9t\u00e9 oubli\u00e9es, mais de nombreuses dispositions ont \u00e9t\u00e9 prises pour limiter les libert\u00e9s et contr\u00f4ler les droits des citoyens.<\/p>\n
Ainsi, l\u2019Etat du Qatar, qui n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 confront\u00e9 \u00e0 des actes de terrorisme, hormis un seul incident perp\u00e9tr\u00e9 par des non Qataris et des non r\u00e9sidents, a promulgu\u00e9 des lois arbitraires sous pr\u00e9texte de protection contre le terrorisme. La loi n\u00b0\u00a03, promulgu\u00e9e en 2004, concernant la lutte contre le terrorisme, est parmi les plus mauvaises des pays arabes. A la lecture de son texte, on constate l\u2019\u00e9largissement de son champ d\u2019application \u00e0 tout acte d\u2019opposition et non seulement de violence.<\/p>\n
Le premier article d\u00e9finit ainsi le terrorisme\u00a0: \u00ab\u00a0Il s\u2019agit d\u2019une entreprise terroriste si le \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0mobile du recours \u00e0 la force, la violence, la menace ou la peur, est de paralyser les dispositions du Basic Lawprovisoire et r\u00e9vis\u00e9, ou la loi, ou de menacer l\u2019ordre g\u00e9n\u00e9ral, d\u2019exposer la paix et la s\u00e9curit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 au danger, de saper l\u2019unit\u00e9 nationale\u00a0; \u00a0et si les cons\u00e9quences \u00ab\u00a0de l\u2019acte\u00a0\u00bb \u00e9tant ou pouvant nuire aux gens\u00a0; leur faire peur\u00a0; exposer leur vie, leurs libert\u00e9s ou leur s\u00e9curit\u00e9 au danger\u00a0; causer des nuisances \u00e0 l\u2019environnement, \u00e0 la sant\u00e9 publique et \u00e0 l\u2019\u00e9conomie nationale\u00a0; porter atteinte aux institutions, \u00e9tablissements et biens, publics et priv\u00e9s, ou les occuper ou d\u00e9grader leur fonctionnement ou encore emp\u00eacher ou retarder les pouvoirs publics de mener \u00e0 bien leurs actions\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L\u2019article 2, quant \u00e0 lui, est d\u2019une plus grande s\u00e9v\u00e9rit\u00e9 que la loi p\u00e9nale \u00e0 cet \u00e9gard. Comme par exemple une sentence de mort \u00e0 la place d\u2019une condamnation \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 et \u00ab\u00a0dans tous les cas une condamnation \u00e0 mort lorsque l\u2019acte perp\u00e9tr\u00e9 par le condamn\u00e9 a caus\u00e9 la mort d\u2019une personne ou n\u00e9cessit\u00e9 l\u2019usage d\u2019une arme pour commettre le crime\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L\u2019article 3 pr\u00e9voit \u00ab\u00a0la condamnation \u00e0 mort ou \u00e0 la prison \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 de toute personne qui constitue, organise ou dirige un groupe ou une organisation non autoris\u00e9e et ce, quelque soit son appellation dans le but de commettre un acte terroriste\u00a0\u00bb.<\/p>\n
L\u2019article 6 stipule quant \u00e0 lui \u00ab\u00a0la condamnation \u00e0 mort ou \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 de toute personne qui dirige une organisation ou une association priv\u00e9e, ayant \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi, et qui en a profit\u00e9 pour pousser \u00e0 commettre un acte terroriste\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Cette loi comporte des situations de cas d\u2019urgence avec l\u2019interdiction de s\u00e9jour, l\u2019assignation \u00e0 r\u00e9sidence ou l\u2019interdiction de se rendre dans des endroits sp\u00e9cifi\u00e9s (article 13)\u00a0; ainsi que la saisie du courrier, des publications, des colis et des t\u00e9lex\u00a0; la surveillance des communications sous toutes leurs formes et l\u2019enregistrement des mouvements dans les lieux publics et priv\u00e9s (article 19). Et ce qui est plus grave encore, c\u2019est que pour ordonner une enqu\u00eate ou engager un proc\u00e8s dans les crimes terroristes, le procureur g\u00e9n\u00e9ral n\u2019est pas soumis \u00e0 la condition de d\u00e9p\u00f4t de plainte ou de demande, comme c\u2019est le cas dans les proc\u00e9dures p\u00e9nales (article 17). En outre, la proc\u00e9dure judiciaire ne d\u00e9vient pas caduque avec l\u2019\u00e9coulement du temps (article 16), et la d\u00e9tention pr\u00e9ventive peut atteindre six mois, renouvelables par le tribunal comp\u00e9tent (article 18).<\/p>\n
La loi 17, promulgu\u00e9e par le cabinet de l\u2019Emir, en date du 02\/07\/2002, dans le but de\u00a0\u00ab\u00a0prot\u00e9ger la soci\u00e9t\u00e9\u00a0\u00bb, pr\u00e9conise l\u2019arrestation arbitraire de tout citoyen\u00a0; et ce dans une logique qui nous rappelle la loi de \u00ab\u00a0protection du front int\u00e9rieur et de la paix sociale\u00a0\u00bb, promulgu\u00e9e par Anouar El Sadate en 1978, en Egypte, et qui rel\u00e8ve le plafond des arrestations administratives au gr\u00e9 du pouvoir.<\/p>\n
Article 1\u00a0: par d\u00e9rogation aux dispositions du code de proc\u00e9dure p\u00e9nal, susmentionn\u00e9, le ministre de l\u2019int\u00e9rieur peut, dans les cas de crimes contre l\u2019Etat, l\u2019honneur, les bonnes moeurs et les usages, d\u00e9cider la garde \u00e0 vue d\u2019un pr\u00e9venu s\u2019il se confirme qu\u2019il existe de s\u00e9rieuses justifications \u00e0 cela et ce, sur la base d\u2019un proc\u00e8s verbal \u00e9tabli par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de la s\u00e9curit\u00e9 publique.<\/p>\n
Article 2: la dur\u00e9e de la garde \u00e0 vue est de deux semaines susceptibles de prolongation, une ou plusieurs fois pour la m\u00eame p\u00e9riode et pour un maximum de six mois. Une prolongation de six mois est encore possible avec l\u2019accord du pr\u00e9sident du conseil des ministres. La dur\u00e9e de la garde \u00e0 vue est doubl\u00e9e dans le cas d\u2019un crime touchant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019Etat\u00a0\u00bb. La dur\u00e9e de la garde \u00e0 vue—-d\u00e9tention provisoire—La d\u00e9tention provisoire peut donc durer deux ans et le ministre de l\u2019int\u00e9rieur a toute latitude de fermer le local en rapport avec le d\u00e9lit.<\/p>\n
D\u2019autre part et selon une politique sans la moindre rationalit\u00e9, le gouvernement Qatari a \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0priv\u00e9 5266 citoyens et citoyennes de la nationalit\u00e9 Qatarie au mois d\u2019octobre 2004. Malgr\u00e9 les interventions conjointes d\u2019organismes internationaux et de la commission nationale des droits de l\u2019homme, la moiti\u00e9 des int\u00e9ress\u00e9s n\u2019a pas encore trouv\u00e9 de solution ou n\u2019a pas eu enti\u00e8rement gain de cause.<\/p>\n
Jordanie<\/p>\n
Pour la v\u00e9rit\u00e9 et l\u2019histoire, nous pouvons dire que le royaume de Jordanie d\u00e9tient le record absolu des lois provisoires et exceptionnelles depuis que l\u2019Etat d\u2019urgence a \u00e9t\u00e9 proclam\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9chelle internationale. Le Royaume de Jordanie s\u2019est empress\u00e9 de promulguer des lois provisoires pour venir \u00e0 bout du peu de libert\u00e9 que le pays a connu aux lendemains de la r\u00e9volte du pain de la fin des ann\u00e9es quatre vingt et de l\u2019accord de Wadi Araba entre la Jordanie et Isra\u00ebl.<\/p>\n
Le nombre de ces lois provisoires a atteint la centaine, soit le tiers des lois et juridictions du m\u00eame genre, promulgu\u00e9es au cours de la m\u00eame p\u00e9riode dans les pays musulmans. Il n\u2019est pas \u00e9tonnant qu\u2019\u00e0 la suite de l\u2019offensive enrag\u00e9e de Sharon et la d\u00e9termination am\u00e9ricaine \u00e0 garder le royaume dans la d\u00e9pendance totale, le jeune roi sacrifie tout ce qui a trait aux libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n
Egypte<\/p>\n
L\u2019Egypte est l\u2019un des premiers pays \u00e0 avoir promulgu\u00e9 une loi relative \u00e0 la lutte contre le terrorisme (loi 97 de 1992). Cette loi donne \u00e0 la police plus de pouvoir que n\u2019en disposent la justice et le parquet, et ce en contradiction flagrante avec les dispositions de la Constitution, les usages et les engagements internationaux de l\u2019Egypte.<\/p>\n
Ce pays n\u2019avait nul besoin des campagnes d\u2019arrestations cycliques dans les rangs des Fr\u00e8res musulmans et autres courants islamistes, comme gage de bonne volont\u00e9 vis \u00e0 vis du gouvernement am\u00e9ricain, d\u2019autant que ces arrestations, avec ou sans motif, touchent particuli\u00e8rement des \u00e9l\u00e9ments mod\u00e9r\u00e9s (5). La d\u00e9cision de d\u00e9f\u00e9rer devant la justice militaire des universitaires et opposants pacifiques, a constitu\u00e9 un tournant tr\u00e8s grave dans les atteintes au respect des comp\u00e9tences et pr\u00e9rogatives des pouvoirs en Egypte.<\/p>\n
Toutes les organisations des droits de l\u2019homme cr\u00e9dibles sont unanimes \u00e0 consid\u00e9rer que le gouvernement egyptien persiste \u00e0 ignorer les principes constitutionnels et juridiques, fondateurs de la l\u00e9gislation et qui pr\u00f4nent la plus haute consid\u00e9ration pour l\u2019homme et pour tous les hommes, sans aucune exclusive ni distinction entre eux. Et qui d\u00e9finissent le r\u00f4le de l\u2019Etat dans la direction des affaires de la soci\u00e9t\u00e9 et la protection de ses citoyens, sans atteinte\u00a0 aux\u00a0 droits fondamentaux reconnus par les conventions internationales.<\/p>\n
La constitution et les lois sont tenues d\u2019\u00e9largir les conditions et les perspectives de participation des citoyens \u00e0 l\u2019action publique dans le respect des libert\u00e9s d\u2019opinion et d\u2019expression et des droits fondamentaux de chacun. Or les nouveaux amendements constitutionnels et notamment les articles 37, 56, 76 ainsi que l\u2019article 179, (stipulant que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique est habilit\u00e9 \u00e0 d\u00e9f\u00e9rer tout crime de terrorisme \u00e0 n\u2019importe quelle juridiction), sont en contradiction avec la Constitution et notamment ses articles 41, 44 et 45, ainsi qu\u2019avec quatre conventions internationales auxquelles l\u2019Egypte a adh\u00e9r\u00e9 et qu\u2019elle est tenue de respecter.<\/p>\n
Cette situation a conduit \u00e0 d\u00e9f\u00e9rer devant la justice militaire pr\u00e8s de quarante universitaires, des m\u00e9decins et des hommes d\u2019affaires pour des charges contraires \u00e0 toute logique et qu\u2019aucun esprit saint ne pourrait accepter. Quoique les pr\u00e9venus aient \u00e9t\u00e9 innocent\u00e9s par la justice civile, ils ont \u00e9t\u00e9 poursuivis par la justice militaire pr\u00e8s d\u2019une ann\u00e9e et demie. Cette derni\u00e8re, se livrant \u00e0 des tentatives mesquines de chantage politique qui la discr\u00e9ditent et lui d\u00e9nient toute ind\u00e9pendance et toute constitutionnalit\u00e9, avait proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 chaque audience au renvoi de la prononciation du verdict \u00e0 l\u2019audience suivante.<\/p>\n
Nous avons assist\u00e9 ces derni\u00e8res ann\u00e9es \u00e0 l\u2019aggravation du ph\u00e9nom\u00e8ne de falsification de la volont\u00e9 des \u00e9lecteurs et des r\u00e9sultats des \u00e9lections et des r\u00e9f\u00e9rendums. Ce qui a pour cons\u00e9quence de d\u00e9velopper la suspicion sur la l\u00e9gitimit\u00e9 des l\u00e9gislations qui en sortent. De m\u00eame qu\u2019on assiste \u00e0 une aggravation des pressions sur la justice, le d\u00e9dain de ses repr\u00e9sentants et le m\u00e9pris de leur ind\u00e9pendance par le pouvoir ex\u00e9cutif.<\/p>\n
D\u2019autre part, nombre d\u2019agressions physiques perp\u00e9tr\u00e9es contre des juges pour leur ind\u00e9pendance et leurs positions hostiles \u00e0 la politique du gouvernement, n\u2019ont jamais \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9es. Tout cela se passe alors que le pays continue \u00e0 subir depuis 1981 l\u2019Etat d\u2019urgence et que les lois contraignantes, contre les libert\u00e9s d\u2019opinion et de diffusion continuent \u00e0 s\u00e9vir et \u00e0 faire des victimes. C\u2019est \u00e0 ce titre que la journaliste Howeida Taha a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 la prison pour avoir r\u00e9alis\u00e9 une \u00e9mission t\u00e9l\u00e9vis\u00e9e sur la torture en Egypte et que le blogueur Abdel Krim Nabil Souleyman a \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 \u00e0 4 ans de prison, au motif qu\u2019il a manqu\u00e9 de respect pour les religions et offens\u00e9 le pr\u00e9sident de la R\u00e9publique.<\/p>\n
Enfin, quatre r\u00e9dacteurs en chef de journaux non gouvernementaux ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 une ann\u00e9e de prison pour diffamation du chef de l\u2019Etat. Mentionnons les contraintes \u00e0 la formation de partis politiques et d\u2019associations, ainsi que les tentatives permanentes pour domestiquer\u00a0\u00a0 certaines d\u2019entre elles par les m\u00e9thodes les plus diverses, de marginaliser l\u2019opinion publique internationale en instituant un conseil national pour les droits de l\u2019homme, aux pr\u00e9rogatives limit\u00e9es et plafonn\u00e9es.<\/p>\n
Nous n\u2019avons pas vu ce conseil r\u00e9agir \u00e0 la l\u00e9galisation et \u00e0 la constitutionnalisation de l\u2019Etat d\u2019urgence. Au contraire, la CADH et les ONG ont\u00a0 \u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9es d\u2019assister aux proc\u00e8s devant la justice militaire. Des centaines de personnes ont \u00e9t\u00e9 incarc\u00e9r\u00e9es ces derniers mois, accus\u00e9es d\u2019appartenir aux fr\u00e8res musulmans ou pour d\u2019autres motifs. L\u2019un d\u2019entre eux, Khaled Hamza, r\u00e9dacteur en chef du site Internet des fr\u00e8res musulmans, a \u00e9t\u00e9 l\u2019interlocuteur de la mission de la CADH. C\u2019est ainsi que cette derni\u00e8re a d\u00e9cid\u00e9 de lui conf\u00e9rer le statut de membre d\u2019honneur pour ses efforts et son action discr\u00e8te et grandiose pour la d\u00e9fense des droits de l\u2019homme et des libert\u00e9s en Egypte.<\/p>\n
Y\u00e9men<\/p>\n
L\u2019exemple y\u00e9m\u00e9nite est une illustration parfaite de la soumission, en temps de mondialisation de l\u2019Etat d\u2019urgence, comme si c\u2019\u00e9tait pour s\u2019amender de ses positions au cours de la seconde guerre du Golfe. Les responsables y\u00e9m\u00e9nites expliquent la position de leur gouvernement par le fait que leur pays a \u00e9t\u00e9 partie prenante dans plusieurs attentats ayant vis\u00e9 les int\u00e9r\u00eats occidentaux, et de ce fait susceptible d\u2019\u00eatre victime des r\u00e9actions am\u00e9ricaines au cas o\u00f9 il ne collaborerait pas d\u2019une mani\u00e8re compl\u00e8te avec leur administration. Mais que signifie la coop\u00e9ration totale\u00a0: est-ce \u00e0 dire que le gouvernement y\u00e9m\u00e9nite demande de l\u2019administration am\u00e9ricaine de liquider ses propres citoyens sur le sol\u00a0 y\u00e9m\u00e9nite\u00a0? Ou bien que le Y\u00e9men devienne le pays qui compte le plus de d\u00e9tenus (100 sur 275) \u00e0 Guantanamo\u00a0?<\/p>\n
Cette politique de d\u00e9pendance conduit \u00e0 notre sens \u00e0 des r\u00e9actions incalculables en mati\u00e8re d\u2019hostilit\u00e9 \u00e0 l\u2019Occident en g\u00e9n\u00e9ral, avec son bien et son mal. Le meurtre des m\u00e9decins am\u00e9ricains nous donne une id\u00e9e sur les r\u00e9actions extr\u00e9mistes \u00e0 des politiques extr\u00eames dans leur suivisme.<\/p>\n
Selon les chiffres qui nous sont parvenus le mois dernier, il y a au Y\u00e9men plus de 900 d\u00e9tenus hors du contr\u00f4le de la justice. Parmi les sp\u00e9cificit\u00e9s tragiques y\u00e9m\u00e9nites, l\u2019existence de prisons priv\u00e9es \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des prisons officielles, dont l\u2019exemple des Ja\u00e2chen s\u00fbrement difficile \u00e0 comprendre pour un citoyen tunisien. Il existe au Y\u00e9men, en dehors de l\u2019Etat mais aussi \u00e0 son ombre, l\u2019exemple du Cheikh et de ses agents qui pratiquent de nombreuses m\u00e9thodes de r\u00e9pression et de terreur, comparables \u00e0 celles pratiqu\u00e9es par des services officiels dans d\u2019autres pays. Ces \u00ab\u00a0autorit\u00e9s\u00a0\u00bb \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur d\u2019autorit\u00e9s officielles, un Etat dans l\u2019Etat, constituent un handicap s\u00e9rieux devant les droits du citoyen. Ainsi les esclaves d\u2019un chef de tribu mauritanien ou l\u2019armement des Janjaouids au Darfour ne constituent pas des exceptions. Dans de nombreux pays arabes, nous vivons toujours \u00e0 l\u2019ombre des potentats sociaux\u00a0 qui assistent et soutiennent les potentats des services de s\u00e9curit\u00e9 dans la r\u00e9duction des droits fondamentaux des citoyens.<\/p>\n
Le r\u00e8glement des probl\u00e8mes avec la mentalit\u00e9 s\u00e9curitaire et militaire fausse, malgr\u00e9 la pr\u00e9sence d\u2019institutions civiles, le r\u00f4le de ces institutions et en fait \u00ab\u00a0un faux t\u00e9moin\u00a0\u00bb des violations des droits humains, \u00e9conomiques, politiques ou tribaux. Cette logique a \u00e9t\u00e9 flagrante au cours des \u00e9v\u00e9nements qui ont ensanglant\u00e9 Sa\u00e2da et dans lesquels la soci\u00e9t\u00e9 civile y\u00e9m\u00e9nite a \u00e9t\u00e9 marginalis\u00e9e, avec pr\u00e9m\u00e9ditation et d\u00e9termination. Ceci emp\u00eacha l\u2019exercice de toute tentative interne de bons offices et obligea \u00e0 recourir aux services d\u2019un pays arabe du golfe. Comme si le clapet de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieur n\u2019\u00e9tait pas reconnu et ne pourrait \u00eatre autoris\u00e9 qu\u2019\u00e0 manifester pacifiquement\u00a0 pour demander l\u2019arr\u00eat de la guerre. Les violations enregistr\u00e9es au cours de ces \u00e9v\u00e9nements demandent \u00e0 constituer une commission d\u2019enqu\u00eate, nationale et civile, afin que les responsabilit\u00e9s soient d\u00e9termin\u00e9es et afin aussi d\u2019all\u00e9ger les souffrances des victimes.<\/p>\n
Irak<\/p>\n
Les forces am\u00e9ricaines et alli\u00e9es ont occup\u00e9 l\u2019Irak sans aucune couverture des Nations Unies. Je m\u2019\u00e9tais imm\u00e9diatement d\u00e9plac\u00e9 en Irak en ma qualit\u00e9 d\u2019observateur de la situation des droits de l\u2019homme dans ce pays sous occupation, tout comme l\u2019a fait la Commission Arabe des Droits Humains auparavant en y envoyant une mission pour s\u2019enqu\u00e9rir de la situation du peuple irakien soumis \u00e0 un embargo inique. J\u2019avais \u00e9crit \u00e0 l\u2019\u00e9poque\u00a0:\u00a0\u00ab\u00a0les forces d\u2019occupation ont garanti toutes les conditions objectives de la destruction et du d\u00e9sordre\u00a0\u00bb.<\/p>\n
Actuellement, il y a plus de quatre millions d\u2019irakiens d\u00e9plac\u00e9s et \u00e9migr\u00e9s, plus de 700.000 morts, plus d\u2019un million d\u2019invalides et de bless\u00e9s depuis le d\u00e9but de l\u2019occupation et quelques 26.600 prisonniers et d\u00e9tenus dans les prisons am\u00e9ricaines et irakiennes. Les richesses p\u00e9troli\u00e8res irakiennes sont en passe d\u2019\u00e9chapper \u00e0 leurs propri\u00e9taires l\u00e9gitimes \u00e0 travers un projet de loi qui risque de les livrer pour des g\u00e9n\u00e9rations aux compagnies multinationales, privant ainsi le peuple irakien d\u2019un d\u00e9veloppement \u00e9conomique durable, seule alternative \u00e0 sa mis\u00e8re actuelle et unique moyen de le r\u00e9tablir dans sa sant\u00e9 perdue. L\u2019Irak est confront\u00e9 actuellement \u00e0 une confessionnalisation de ses institutions et du discours politique, un chauvinisme dans le discours national du gouvernement et de l\u2019opposition, l\u2019assassinat des scientifiques, des cadres et des journalistes, et \u00e0 une corruption jamais \u00e9gal\u00e9e dans le monde en 5 ans d\u2019occupation. L\u2019administration am\u00e9ricaine a donn\u00e9 aux d\u00e9mocrates du monde l\u2019exemple de ce qu\u2019on ne doit jamais entreprendre ou s\u2019y impliquer.<\/p>\n
Palestine<\/p>\n
Le peuple Palestinien a \u00e9t\u00e9 sacrifi\u00e9 sur l\u2019autel de la guerre contre le terrorisme et ses sacrifices ont permis de freiner l\u2019agression am\u00e9ricaine contre les pays de la r\u00e9gion. L\u2019Europe, qui a respect\u00e9 3 minutes de silence \u00e0 la m\u00e9moire des victimes am\u00e9ricaines, n\u2019a pas suivi le simplisme stupide de l\u2019administration am\u00e9ricaine qui a associ\u00e9 le combat des palestiniens au terrorisme international et habill\u00e9 Ariel Sharon des oripeaux de l\u2019homme de paix.<\/p>\n
C\u2019est \u00e0 cet autel qu\u2019on a assassin\u00e9 le droit international humanitaire en plein jour, \u00e0 travers le crime d\u2019une guerre syst\u00e9matique men\u00e9e par l\u2019arm\u00e9e d\u2019occupation depuis le d\u00e9but de l\u2019Intifada. Les forces d\u2019occupation isra\u00e9liennes entreprennent la destruction de maisons, les assassinats cibl\u00e9s et pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9s extrajudiciaires, exercent un blocage sanitaire et sur les denr\u00e9es alimentaires \u00e0 l\u2019encontre des individus, la spoliation des terres, l\u2019attaque de terres agricoles, l\u2019assassinat des enfants et des civils d\u2019une mani\u00e8re tout \u00e0 fait normale, sans la moindre d\u00e9nonciation ou condamnation de quiconque, et ce avec la complicit\u00e9 am\u00e9ricaine. Il y a actuellement quelques 12.000 prisonniers et d\u00e9tenus palestiniens et arabes dans les prisons isra\u00e9liennes. Un mur d\u2019apartheid et un encerclement de la bande de Gaza privent la population de nourriture, de m\u00e9dicaments et de tout moyen de survie.<\/p>\n
Isra\u00ebl a, au cours des huit derni\u00e8res ann\u00e9es, commis tous les crimes graves list\u00e9s dans la convention de Rome. Sans aucun doute, l\u2019administration am\u00e9ricaine et ses alli\u00e9s assument une lourde responsabilit\u00e9 dans l\u2019impunit\u00e9 actuelle et la poursuite de ce lent g\u00e9nocide contre le peuple palestinien.<\/p>\n
L\u2019entit\u00e9 sioniste a fait tout ce qu\u2019elle pouvait et mobilis\u00e9 toutes ses forces pour an\u00e9antir d\u00e9finitivement la cause palestinienne. Des responsables de la communaut\u00e9 juive \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ont tout entrepris pour lier lutte contre le sionisme et antis\u00e9mitisme et pour couvrir l\u2019extr\u00e9misme am\u00e9ricano sioniste, m\u00eame dans les milieux des organisations non gouvernementales. Pourtant, des crimes de guerre et des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 prouv\u00e9s et attest\u00e9s contre les principaux responsables de l\u2019Etat H\u00e9breu. Il y a toujours une volont\u00e9 farouche pour prot\u00e9ger l\u2019enfant ch\u00e9ri de la domination occidentale sur le monde arabe. Il nous faut imaginer chaque jour de nouveaux moyens de lutte et de poursuite, afin de cr\u00e9er un \u00e9quilibre minimum entre le crime et le ch\u00e2timent. Il y va non seulement du cr\u00e9dit du mouvement international pour les droits de l\u2019homme, mais aussi des fondements de la conception occidentale du droit international.<\/p>\n
Bahre\u00efn<\/p>\n
De ce sombre tableau, nous avons cru pouvoir excepter le Bahre\u00efn, d\u2019autant que les mesures d\u2019amnistie, qui ont cr\u00e9\u00e9 une dynamique sociale tr\u00e8s avanc\u00e9e, ont mis fin \u00e0 la peur et \u00e0 la m\u00e9fiance et ouvert de nouvelles perspectives pour l\u2019avenir. D\u2019un autre c\u00f4t\u00e9, les conservateurs ont su profiter des \u00e9v\u00e9nements de septembre. Ils ont r\u00e9clam\u00e9 l\u2019arr\u00eat des r\u00e9formes, la prudence dans la reconstitution de l\u2019institution l\u00e9gislative et la n\u00e9cessit\u00e9 pour que l\u2019amnistie recouvre aussi les crimes graves, imprescriptibles, tels que la torture et le meurtre extrajudiciaire. Ainsi, selon le d\u00e9cret 56 de l\u2019ann\u00e9e 2002, qui explique certaines dispositions de la loi 10 de l\u2019ann\u00e9e 2001, l\u2019amnistie concerne les crimes commis par un fonctionnaire public, civil ou militaire, quelque soit le niveau de sa participation dans le crime, principal ou secondaire, et quelque soit la nature du crime.<\/p>\n
La loi organisant la presse, l\u2019impression et l\u2019\u00e9dition, promulgu\u00e9e un jour avant les \u00e9lections l\u00e9gislatives, stipule dans son article 6 et 77, des choses contradictoires avec le principe de la transparence d\u00e9mocratique et comprend des contraintes injustifi\u00e9es aux journalistes les exposant \u00e0 de durs ch\u00e2timents.<\/p>\n
Le Bahre\u00efn a connu de nombreuses vagues d\u2019arrestations ces derni\u00e8res ann\u00e9es et apr\u00e8s avoir vid\u00e9 ses prisons. J\u2019ai vu personnellement, il y a deux ans, comment les services de s\u00e9curit\u00e9 se sont comport\u00e9s avec un rassemblement pacifique. Ils ne se sont pas content\u00e9s d\u2019utiliser des bombes lacrymog\u00e8nes, de recourir aux bastonnades, aux coups de feu et aux arrestations, mais nous ont mis sous le contr\u00f4le d\u2019h\u00e9licopt\u00e8res et un si\u00e8ge policier \u00e9tranglant durant des heures.<\/p>\n
Libye<\/p>\n
La p\u00e9nitence de Kadhafi constitue le nouveau mod\u00e8le \u00ab\u00a0du rapport de l\u2019administration am\u00e9ricaine et la plupart des gouvernements occidentaux\u00a0\u00bb aux droits de l\u2019homme. Depuis que le Colonel libyen a rejoint l\u2019orchestre du chantage de \u00ab\u00a0la guerre contre le terrorisme\u00a0\u00bb et obtenu un certificat de bonne conduite, il n\u2019est plus tenu d\u2019apporter le moindre changement \u00e0 sa gestion des droits de l\u2019homme dans son pays. Nous en avons une bonne illustration \u00e0 travers l\u2019arrestation de 14 militants pour les droits civiques en date du 16\/02\/2007. Au cours du proc\u00e8s de ces derniers, nous avons constat\u00e9, le mois dernier, pour la septi\u00e8me fois cons\u00e9cutive, que deux des pr\u00e9venus, Jom\u00e2a Boufaied et Abderrahman Al Ketioui, n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s au proc\u00e8s, ce dont nous nous inqui\u00e9tons beaucoup.<\/p>\n
Mondialisation de l\u2019Etat d\u2019urgence<\/p>\n
Ce rapport n\u2019est pas exhaustif. Nous n\u2019avons pas tout dit sur les violations dans les pays cit\u00e9s et nous n\u2019avons pas cit\u00e9 certains autres, par manque de temps. Mais il convient, \u00e0 ce niveau, de mentionner \u00ab\u00a0la traduction arabe de la mondialisation de l\u2019Etat d\u2019urgence\u00a0\u00bb, et ce sur tous les plans. Ainsi, nous avons aujourd\u2019hui ce qu\u2019on peut appeler \u00ab\u00a0les prisonniers arabes sans fronti\u00e8res\u00a0\u00bb, un ph\u00e9nom\u00e8ne qui int\u00e9resse quelques 10.000 personnes, allant du Pakistan \u00e0 la Californie, pr\u00e9sentes dans tous ces pays et chez leurs voisins imm\u00e9diats. En Syrie, il y a des prisonniers irakiens et saoudites, alors qu\u2019en Irak, il existe des prisonniers arabes de toutes\u00a0 nationalit\u00e9s.<\/p>\n
Au Kowe\u00eft, il y a des prisonniers irakiens et d\u2019autres nationalit\u00e9s\u00a0; en Arabie Saoudite des prisonniers y\u00e9m\u00e9nites, irakiens, des pays du golfe et autres. En Egypte, des prisonniers soudanais, comme il y a des prisonniers arabes en dehors des pays arabes en grand nombre.<\/p>\n
Il y a aussi un ph\u00e9nom\u00e8ne qu\u2019on peut appeler \u00ab\u00a0prisons sans fronti\u00e8res\u00a0\u00bb, tel que le camp de Guantanamo ou les prisons secr\u00e8tes existant en Jordanie, Roumanie, Pologne et de nombreux autres pays du monde.<\/p>\n
Mais le chiffre le plus important des \u2018prisonniers arabes sans fronti\u00e8res\u2019 reste celui de Guantanamo\u00a0:<\/p>\n
25 Alg\u00e9riens, 108 Y\u00e9m\u00e9nites, 8 Syriens, 11 Tunisiens, 132 Saoudiens, 9 Soudanais, 6 Bahre\u00efnis, 2 Somaliens, 4 Egyptiens, 2 des Emirats arabes unis, 6 Iraquiens, 5 Jordaniens, 12 Koweitiens, un Libanais, 11 Libyens, 3 Palestiniens, 9 Marocains, 3 Mauritaniens, et un Qatari de la tribu d’Al Marri, ayant entre temps perdu sa nationalit\u00e9 avec 5700 Qatari de sa tribu d\u00e9chus de leur nationalit\u00e9.<\/p>\n
Il existe aussi ce que l\u2019on peut appeler \u00ab\u00a0interrogatoires sans fronti\u00e8res\u00a0\u00bb et selon lequel des agents du FBI peuvent venir dans nombre de pays arabes, nous en avons connus cinq,\u00a0 pour participer aux interrogatoires avec les agents locaux. Ainsi, nous sommes pass\u00e9s de la mondialisation sous la f\u00e9rule unique de l\u2019Am\u00e9rique \u00e0 ce que l\u2019on peut appeler\u00a0\u00ab\u00a0 les violations graves et sans fronti\u00e8res des droits de l\u2019homme\u00a0\u00bb, la mondialisation de l\u2019Etat d\u2019urgence, de la torture, des arrestations arbitraires et des prisons extrajudiciaires et enfin au meurtre extrajudiciaire.<\/p>\n
Il existe actuellement dans le seul Irak, huit foyers ou centres pouvant tuer et causer ainsi la mort extrajudiciaire. Il n\u2019est pas \u00e9tonnant que les forces d\u2019occupation y soient comprises, en m\u00eame temps que le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019autres organisations terroristes. Le crime organis\u00e9 a sa part dans les enl\u00e8vements et les demandes de ran\u00e7on et dans l\u2019assassinat des victimes, au cas o\u00f9 leurs familles ou des parties politiques ne paient pas la ran\u00e7on.<\/p>\n
Aper\u00e7u g\u00e9opolitique<\/p>\n
Apr\u00e8s ce bref aper\u00e7u des cons\u00e9quences imm\u00e9diates sur les droits de l\u2019homme dans le monde arabe, nous allons essayer de dessiner les grandes lignes de la situation g\u00e9opolitique par rapport aux libert\u00e9s fondamentales et des droits de l\u2019homme.<\/p>\n
Le besoin qu\u2019a l\u2019administration am\u00e9ricaine des services de s\u00e9curit\u00e9 arabes dans ses guerres \u00e9trang\u00e8res, a permis la r\u00e9habilitation de ces services et rendu le discours am\u00e9ricain sur la d\u00e9mocratie une ris\u00e9e pour tout le monde et discr\u00e9dit\u00e9 par les gens les plus simplistes.<\/p>\n
Il est clair que le r\u00e9sultat fondamental, aux plans psychologique et politique, de l\u2019\u00e9chec du mod\u00e8le occidental des droits de l\u2019homme a permis de lib\u00e9rer les petites dictatures de leurs cha\u00eenes. Celui qui institue le Camp X Ray n\u2019est pas capable de r\u00e9clamer la fermeture des prisons arabes et isra\u00e9liennes de triste r\u00e9putation. Tout comme celui qui promulgue le Patriot Act ne peut s\u2019opposer aux lois d\u2019exception dans le monde arabe. Les droits de l\u2019homme ne sont plus dans le discours officiel am\u00e9ricain que des mots creux, vides de sens, utilis\u00e9s pour faire chanter ses ennemis politiques \u00e0 travers le monde.<\/p>\n
Le syst\u00e8me politique arabe, apr\u00e8s avoir \u00e9chou\u00e9 dans son combat pour le d\u00e9veloppement et l\u2019unit\u00e9 arabe- le vote syrien, en faveur de\u00a0 la r\u00e9solution 1441, au nom de l\u2019ensemble arabe- n\u2019a plus rien \u00e0 dire en mati\u00e8re de souverainet\u00e9, d\u2019ind\u00e9pendance et d\u2019autonomie de d\u00e9cision. Les bases am\u00e9ricaines se multiplient dans les pays du golfe et la presqu\u2019\u00eele arabique. Les services secrets am\u00e9ricains sont pr\u00e9sents dans les centres d\u2019interrogatoire dans le monde arabe. Leurs coll\u00e8gues arabes sont au petit soin avec eux et ne leur refusent rien, bien qu\u2019ils sachent pertinemment le haut degr\u00e9 de la collaboration isra\u00e9lo- am\u00e9ricaine.<\/p>\n
Le refus de la plupart des r\u00e9gimes arabes de compter sur leurs peuples et leur choix de privil\u00e9gier la coop\u00e9ration avec l\u2019administration am\u00e9ricaine dans ses projets r\u00e9gionaux, a fait d\u2019eux, non seulement des pouvoirs qui violent les droits de leurs citoyens et refusent toute r\u00e9forme ou am\u00e9lioration, mais aussi des producteurs de la violence sociale, avec toutes les cons\u00e9quences sur la paix civile et internationale.<\/p>\n
Que faire\u00a0?<\/p>\n
Dans cet \u00e9tat g\u00e9n\u00e9ral de ruines, est-il possible de faire quelque chose aux plans arabe et international, ou bien sommes-nous, tous, gouvernements et gouvern\u00e9s, sortis de la dynamique de l\u2019histoire\u00a0?<\/p>\n
Il est certain que l\u2019effondrement de l\u2019ordre arabe va laisser des traces sur les soci\u00e9t\u00e9s, mais sans aller jusqu\u2019\u00e0 d\u00e9terminer l\u2019avenir des peuples. Certes, ces peuples ont perdu beaucoup de leur dignit\u00e9, de leur conscience et de leur capacit\u00e9 \u00e0 r\u00e9agir et \u00e0 prendre des initiatives, sous le coup de la tyrannie, de la corruption et de la mainmise des services de s\u00e9curit\u00e9. Malgr\u00e9 cela, il faut croire que le suicide collectif n\u2019est pas un trait de caract\u00e8re arabe et n\u2019appartient pas \u00e0 la culture orientale qui interdit toute forme de suicide sous quelque pr\u00e9texte.<\/p>\n
C\u2019est ce qui nous rend confiants et nous permet de penser que la situation actuelle, aussi d\u00e9grad\u00e9e soit-elle et m\u00eame accompagn\u00e9e d\u2019un certain racisme parfois et d\u2019un repli sur soi, avec en r\u00e9action, un extr\u00e9misme aveugle, constitue le creuset et l\u2019alchimie de la vie\u00a0; et peut de ce fait constituer les semences de l\u2019avenir pour nos enfants.<\/p>\n
Il y a n\u00e9anmoins cette question: pouvons-nous y jouer un r\u00f4le ou bien notre g\u00e9n\u00e9ration a-t-elle d\u00e9j\u00e0 jou\u00e9 le sien\u00a0?<\/p>\n
J\u2019ai eu l\u2019occasion de r\u00e9p\u00e9ter au cours de mes derni\u00e8res interventions, qu\u2019il serait difficile pour les petites chapelles de d\u00e9fense des droits de l\u2019homme, pour les groupuscules politiques et les syndicats taill\u00e9s sur mesure, de r\u00e9pondre aux d\u00e9fis de l\u2019\u00e9tape. Une telle mission exige que l\u2019on reconsid\u00e8re les programmes et les strat\u00e9gies d\u2019action des Organisations non gouvernementales au plan arabe et international. L\u2019ob\u00e9issance du pouvoir politique \u00e0 la loi du plus fort, la capacit\u00e9 \u00e0 annihiler la r\u00e9sistance des gouvernements, l\u2019ill\u00e9gitimit\u00e9 de la plupart des pouvoirs ex\u00e9cutifs arabes et les tentatives d\u2019intervention directe des Etats-Unis dans les politiques des pays de l\u2019OTAN, ont donn\u00e9 aux repr\u00e9sentants de la soci\u00e9t\u00e9 civile un r\u00f4le central dans la r\u00e9sistance civique pour la d\u00e9fense des droits et des libert\u00e9s. Ce contre pouvoir qui ne se limite plus au r\u00f4le \u00a0traditionnel d\u2019interm\u00e9diaire entre l\u2019Etat et la soci\u00e9t\u00e9 et le clapet de s\u00e9curit\u00e9 contre la violence int\u00e9rieure et le lien entre les peuples, les cultures, ainsi que la derni\u00e8re citadelle pour la d\u00e9fense de la solidarit\u00e9 internationale. C\u2019est devenu m\u00eame, selon l\u2019expression de Mahmoud Mohamed Salah et Morot Doufargues, porte parole officiel d\u2019une \u00e9thique universelle agress\u00e9e par l\u2019ordre mondial actuel dans ses constituants fondamentaux, \u00e9conomiques, politiques et militaires.<\/p>\n
L\u2019agression de l\u2019Irak fut le d\u00e9but d\u2019une nouvelle \u00e9tape dans laquelle la loi de la force a \u00e9cras\u00e9 la force de la loi. La r\u00e9ponse \u00e0 l\u2019arrogance de la force exige le passage \u00e0 un rassemblement politique et associatif des voix hostiles \u00e0 la domination am\u00e9ricaine et qui d\u00e9fendent leur droit \u00e0 la diff\u00e9rence\u00a0: les syndicats progressistes, les agents des organisations humanitaires et de bienfaisance, les intellectuels critiques et l\u2019homme de religion r\u00e9sistant, tout comme le parti politique et l\u2019Organisation non gouvernementale. Toutes ces forces doivent assumer la responsabilit\u00e9 de reconstituer les r\u00e9seaux de lutte et de d\u00e9fense de la dignit\u00e9 humaine. Et ce \u00e0 un moment crucial de d\u00e9liquescence politique et de d\u00e9litement institutionnel accompagn\u00e9 de tentatives d\u2019exploiter une situation arabe tr\u00e8s d\u00e9t\u00e9rior\u00e9e, pour consolider l\u2019exploitation et la tyrannie \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n
Pour r\u00e9pondre aux d\u00e9fis r\u00e9els de \u00ab\u00a0la mondialisation de l\u2019Etat d\u2019urgence\u00a0\u00bb, c’est-\u00e0-dire la tragique victoire de la barbarie dans les esprits, les comportements et les institutions, il nous faut avant toute chose proc\u00e9der \u00e0 la construction d\u2019un vaste front d\u00e9mocratique \u00e0 l\u2019\u00e9chelle mondiale (6).<\/p>\n
1- Haytham Manna\u00a0: les cons\u00e9quences de la politique am\u00e9ricaine des droits de l\u2019homme sur la situation arabe. Conf\u00e9rence \u00e0 Manama, \u00e0 l\u2019invitation de l\u2019association Bahreini des droits de l\u2019homme.<\/p>\n
Voir aussi du m\u00eame auteur, le livre\u00a0: Les Etats-Unis et les droits de l\u2019homme.<\/p>\n
2- Talal Khaldi\u00a0: une heure et demi qui ont boulevers\u00e9 le monde\u00a0: l\u2019automne de Damas et les nouveaut\u00e9s internationales, Revue Moukarabat, num\u00e9ros 4 et 5, 2002\u00a0;<\/p>\n
3- T\u00e9moignage de Ahmed Hamid Sa\u00efd\u00a0: 31\/01\/2002, archives de l’ACHR.<\/p>\n
4- Du t\u00e9moignage de Khaled Al Dosari, 22\/09\/2002, archives de l’ACHR. Le dossier de k. Al dosari n\u2019\u00e9tait pas encore clos quand les autorit\u00e9s jordaniennes avaient arr\u00eat\u00e9 le 24 Ramadhan l\u2019ing\u00e9nieur informaticien Yasser Fethi Ibrahim Ferihat le d\u00e9f\u00e9rant devant la cour de s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat. Le minist\u00e8re de l\u2019information jordanien avait \u00e9voqu\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque son r\u00f4le dans l\u2019assassinat du diplomate am\u00e9ricain Foli.<\/p>\n
Des aveux ont \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9s \u00e0 la victime sous la torture et ont conduit \u00e0 son inculpation pour un usage strictement de d\u00e9sinformation m\u00e9diatique. La victime a \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9e devant la cour de la s\u00fbret\u00e9 de l\u2019Etat et condamn\u00e9e avec Salem S\u00e2ad Salem (ressortissant libyen) \u00e0 mort, le 11\/03\/2002.<\/p>\n
5- Voir aussi sur le m\u00eame sujet\u00a0: Maha Youssef, Imed Moubarek et Mustafa Al Hassan\u00a0: les lois d\u2019exception et le droit \u00e0 l\u2019association en Egypte\u00a0: ACHR, publications Eurabe, Paris, 2002.<\/p>\n
6- Voir\u00a0: Haytham Manna\u00a0: La justice ou la barbarie, Al Ahali et ACHR, Eurabe, paris, 2006.<\/p>\n
*Conf\u00e9rence\u00a0prononc\u00e9e \u00e0 Taez (Y\u00e9men) le 8 mars 2008, \u00e0 l\u2019occasion de la journ\u00e9e de la femme et \u00e0 l\u2019invitation de Women’s Forum for Research and Training – WFRT- Yemen.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Le contexte international et arabe Je vais vous raconter une anecdote que j\u2019ai eu l\u2019occasion de raconter, il y a […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":2182,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"categories":[2],"tags":[],"class_list":["post-2180","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-interventions-french"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/haythammanna.net\/languages\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2180","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/haythammanna.net\/languages\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/haythammanna.net\/languages\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/haythammanna.net\/languages\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/haythammanna.net\/languages\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2180"}],"version-history":[{"count":1,"href":"https:\/\/haythammanna.net\/languages\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2180\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7066,"href":"https:\/\/haythammanna.net\/languages\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/2180\/revisions\/7066"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/haythammanna.net\/languages\/wp-json\/wp\/v2\/media\/2182"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/haythammanna.net\/languages\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2180"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/haythammanna.net\/languages\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=2180"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/haythammanna.net\/languages\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=2180"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}