September 23, 2019

C’est pour le Soudan et la CPI que nous avons peur, pas pour Omar Al Bachir

ICCEn faisant inculper le président soudanais Omar Al Bachir, le procureur Luis Moreno-Ocampo vient de sortir la Cour pénale internationale de sa léthargie avec une nouvelle bombe médiatique, succédant à la précédente : l’échec de la tentative d’enlèvement du ministre soudanais Ahmed Haroun pour le transférer à La Haye. On peut dire que cette fois-ci, Ocampo a réussi à réveiller à la fois les dirigeants du monde et les institutions directement et indirectement concernées. L’Union africaine, la Ligue arabe, le gouvernement et les partis soudanais, les organisations et les personnalités arabes et africaines, les défenseurs des droits humains, se sont mobilisés pour mettre fin à cette action contre le président soudanais, tandis que les mass médias occidentaux ont entonné le chant de la victoire de la justice internationale.
Les factions armées du Darfour pensent elles aussi avoir remporté une victoire morale ! Certains marchands de convictions du genre de Bernard Kouchner – un des rares en France à avoir soutenu l’agression contre l’Irak – pratiquent le sport de la “leçon d’éthique”, exigeant du président soudanais qu’il coopère (avec la CPI)
Les journaux européens les plus sérieux parlent des risques pour la sécurité, la paix et l’unité du Soudan. Et on peut dire que les réactions les plus faibles sont venues de la communauté des droits de l’homme, puisqu’on constate soit le mutisme d’un grand nombre d’organisations soit leur empressement automatique à se féliciter de la décision  de M. Ocampo, précédant même dans leurs prises de position celles des juges de la CPI pour clarifier la procédure.

La question du Darfour a été le plus important révélateur de l’indépendance et du sérieux des ONG de droits de l’homme :

D’une part, on encourage l’ONU depuis la résolution du Conseil de sécurité 1593 de 2005 (résolution qui prévoit la transmission du dossier de la situation au Darfour depuis le 1er Juillet 2002 au Procureur de la Cour pénale internationale); ce que l’on pourrait appeler “l’industrie Darfour” (comme on parle de l’industrie de l’Holocauste): un groupe d’institutions donne sans calculer d’immenses subventions sans limites à tous ceux qui participent aux campagnes floues publiant des chiffres fantaisistes sur les crimes graves commis au Darfour.

D’autre part, des organisations plus sérieuses se sont trouvées elles-mêmes exclues du cirque médiatique et du cours des événements, du fait que les chiffres dont elles faisaient état étaient inférieurs et les faits moins spectaculaires et leurs dénonciations plus équilibrées (le gouvernement et l’opposition armée). Le minimum acceptable du nombre de victimes des massacres du Darfour est le chiffre donné par le directeur de la chaîneEl Arabiya (300 mille morts), alors que le Procureur Ocampo a ramené le plafond à moins de la moitié.

La déclaration d’Ocampo a réactivé la question du Darfour, mise en sommeil depuis la farce de l’Arche de Zoé.

La présidente tunisienne de la FIDH, Souhayr Belhassen note que “pour la première fois, on a des éléments de preuve d’un génocide au Darfour”; Mon ami Moncef Marzouki a également noté que “pour la première fois dans l’histoire de l’humanité un tribunal international demande de juger un président en exercice, alors que jusqu’ici, il était d’usage  d’attendre qu’ils (les présidents) soient tombés du dos du lion pour leur demander des comptes”.

Cela me rappelle l’expression chère à mes frères tunisiens, “la première fois” – à propos de la Ligue tunisienne des droits de l’homme, présentée par eux comme la “première” dans le monde arabe, ce qui est oublier bien vite qu’elle eut des prédécesseurs en Syrie et en Irak.

Toute blague de “première fois” mise à part, nous sommes confrontés à un très grave problème, à savoir la présence d’un procureur qui a échoué dans sa mission, dans tous les sens du mot échec. Il n’a pas été en mesure de développer une stratégie de travail raisonnable et acceptable dans le cadre de la Charte de Rome et du domaine de compétence générale de la CPI (les crimes graves qui ont eu lieu après sa création) et particulière (la commission de ces crimes sur le territoire ou par des ressortissants d’un État partie ou un dossier transmis par le Conseil de sécurité).

L’absence d’initiatives créatrices et originales est criante, alors qu’on en aurait vraiment besoin, vu l’absence de la CPI de ces géants en matière de superficie, de population et de puissance que sont la Russie, la Chine et les USA. On a noté sous la férule d’Ocampo des flottements dans le traitement des dossiers, avec une tendance à fuir en privilégiant l’aspect politique au détriment de l’aspect juridique dans des affaires internationales centrales (l’annonce même du mandat d’arrêt du président soudanais est faite par un responsable au département d’Etat).

D’autant plus que les victimes les plus nombreuses et les situations les plus dangereuses sont situées dans le domaine connu sous l’appellation de “guerre contre le terrorisme”, domaine dans lequel le procureur a refusé de mettre le nez.
Monsieur Ocampo refuse de donner un avis ou de dire un seul mot ou la moindre déclaration sur la poursuite des constructions de colonies en Cisjordanie par l’État hébreu, malgré le fait que ce crime contre l’humanité soit mentionné dans la Charte de Rome et que la Cisjordanie ait été de par son statut juridique associée  à la Jordanie de 1948 à 1967, et que donc nombre de victimes palestiniennes sont citoyens d’un État qui a ratifié la Charte de Rome (Royaume de Jordanie).

  1. Ocampo n’a pas non plus eu un mot sur le Mur de séparation, bien que celui-ci relève de la Charte de Rome, ni sur les crimes graves commis dans l’occupation de l’Iraq et des territoires palestiniens. Il a refusé d’accepter la requête présentée par le spécialiste en droit pénal Hugo Ruiz Diaz Balbuena (Paraguay), qui, au nom d’organisations arabes et de L’Union juive française pour la paix, lui a demandé d’examiner l’agression israélienne contre le Liban. Ocampo lui a envoyé une lettre de dix pages le 2/09/2006, déclarant la CPI incompétente et allant jusqu’à dire que les crimes commis par l’occupant en Irak ne méritent pas que la Cour s’y penche.

Le Procureur fuit tout ce qui concerne les USA, la Grande-Bretagne et Israël et ne prend aucune responsabilité, même morale, alors qu’il manquait d’éléments précis dans le dossier du Darfour. Il a fait preuve de peu de sagesse pour sortir celui-ci de la crise (notamment par le recours à des méthodes interdites par le droit international sous prétexte de défense du droit international tels que le recours à l’enlèvement ou en parlant d’un génocide planifié en clair en bafouant les organisations de défense des droits de l’homme les plus sérieuses).

Toute personne suivant les affaires du Darfour ne peut que constater la faiblesse des données et des hypothèses, étayant la thèse du génocide et sous-tendant la résolution visant à poursuivre ses auteurs présumés. Cette action est basée sur l’hypothèse qu’Al Bachir avait décidé d’exterminer trois groupes ethniques (les Four, les Masalits et les Zaghawas), après l’échec des pourparlers et des opérations militaires contre les rebelles (point 12 de l’acte d’accusation). Selon le procureur général, le président soudanais aurait annoncé sa décision de mettre fin à l’insurrection en deux semaines, sans faire de prisonniers et en achevant les blessés. Les témoignages sur les cas de viol sont en nombre limité (28 cas). Et on ne peut pas non plus dire que l’exode, en supposant que les autorités soudanaises en soient pleinement responsables, avait été planifié pour pouvoir exterminer une partie ou la totalité des groupes ethniques cités, d’autant plus que les réfugiés ethniques étaient victimes de plusieurs groupes armés.
D’où l’étonnement exprimé par la Commission arabe des droits humains et MSF (Médecins sans frontières)- ainsi que par un grand nombre d’experts en droit pénal international – face aux  accusations de génocide.

Le problème soulevé par Ocampo n’est pas seulement la faiblesse des données qui ont étayé son accusation, mais son manque de perspicacité pour affronter son dossier. Ce dossier avec lequel il a cru pouvoir donner une dose d’oxygène à la Cour pénale internationale pour le dixième anniversaire de la Charte de Rome. Et redonner du punch à son poste, qui est aujourd’hui fortement critiqué par beaucoup de militants des droits de l’homme qui observent de près la Cour, en frappant dans le ventre mou des dossiers empilés sur son bureau. Le dossier de la République démocratique du Congo a été classé sine die  (pour une durée indéterminée) il y a un mois.

Mais le prix pourrait en être une profonde fracture avec le continent africain, dont une écrasante majorité a ratifié la création de la CPI, et une hostilité du monde arabo-musulman qui ne comprend pas l’énigme de la soudaine comparaison entre Hitler et Al Bachir faite par Monsieur le Procureur général devant le Conseil de sécurité.
Ocampo est allé plus loin que ceux qui disent qu’un mauvais tribunal vaut mieux que pas de tribunal du tout et qu’il vaut mieux juger un dictateur que de disculper un criminel.

Cette question a surgi au mauvais moment et au mauvais endroit, dans une période de danger pour la poursuite de la CPI, combattue par trois des cinq membres permanents du Conseil de sécurité (USA, Chine et Russie), lequel a décidé de renvoyer le dossier du Darfour à la Cour.

L’administration US a signé près d’une centaine d’accords bilatéraux visant à empêcher toute poursuite par la Cour à l’encontre de citoyens US. C’est d’ailleurs risible qu’une organisation sérieuse comme Human Rights Watch publie sur son site web un document intitulé Mythes et réalités de la CPI, visant à rassurer les citoyens us américains sur le caractère inoffensif de la Cour et son incapacité à poursuivre Israël ou les USA.

D’autre part, le fait est que ces deux dernières années ont été marquées par une baisse des meurtres, des agressions et des conflits armés, et une reprise des pourparlers entre les factions du Darfour et le gouvernement qui avaient été mis en crise depuis une attaque menée contre la ville Omdurman. Peut-on considérer que la décision du Procureur est au service de la paix, de la sécurité et du rapatriement des réfugiés ? Est ce qu’elle permettra  de mener des enquêtes indépendantes de terrain …ou bien n’est-elle qu’un prétexte?

Sauf notre respect pour tous ceux qui soutiennent Al Bachir, ce n’est pas pour le président soudanais qu’il faut avoir peur, ni pour les rois et les présidents, qui ont leurs protecteurs. C’est pour le Soudan et pour la CPI que j’ai peur.

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Ecrivain arabe et défenseur des droits humains

Européanisation dans le journal alquds alarabi à Londres 21/7/2008 et elbadeel au Caire

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